Nos actualités

29.05.2026

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique,...

Lire l'article "Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation"

29.05.2026

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale...

Lire l'article "Exonération en zone rurale : une simplification des démarches "

29.05.2026

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial...

Lire l'article "Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées"

28.05.2026

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier...

Lire l'article "Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants"

28.05.2026

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs...

Lire l'article "Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises"

28.05.2026

La formation des élus du CSE simplifiée

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique...

Lire l'article "La formation des élus du CSE simplifiée"

28.05.2026

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives...

Lire l'article "Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?"

28.05.2026

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter...

Lire l'article "Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau"

28.05.2026

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des...

Lire l'article "Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré"

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses...

Lire l'article "Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ? "

27.05.2026

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie...

Lire l'article "Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques "

27.05.2026

SMIC : une hausse et des conséquences ?

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour...

Lire l'article "SMIC : une hausse et des conséquences ?"

27.05.2026

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables...

Lire l'article "Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions "

27.05.2026

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions...

Lire l'article "Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit"

26.05.2026

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit...

Lire l'article "Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions"

26.05.2026

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics...

Lire l'article "Presse nationale : une aide à la distribution refondue "

26.05.2026

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés...

Lire l'article "Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?"

25.05.2026

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin...

Lire l'article "Produits fertilisants : une définition commune des usages"

25.05.2026

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit...

Lire l'article "Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?"

25.05.2026

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement...

Lire l'article "Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?"