Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations...
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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié,...Lire l'article -
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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,...Lire l'article -
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel...Lire l'article -
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...Lire l'article -
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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé...Lire l'article -
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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,...Lire l'article -
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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février...Lire l'article -
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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la...Lire l'article -
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Divorce et impôts : qui paie ?
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité...Lire l'article -
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Certificat W garage : durcissement des règles
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent...Lire l'article -
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...Lire l'article -
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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que...Lire l'article -
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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions...Lire l'article -
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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction...Lire l'article -
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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui...Lire l'article -
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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être...Lire l'article -
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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir...Lire l'article
