Nos actualités

10.07.2026

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles...

Lire l'article "Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent"

10.07.2026

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une...

Lire l'article "Fonds de dotation : attention à l’inactivité ! "

09.07.2026

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance...

Lire l'article "Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés "

09.07.2026

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil...

Lire l'article "Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf"

09.07.2026

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier...

Lire l'article "Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant"

09.07.2026

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant,...

Lire l'article "Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule"

09.07.2026

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations...

Lire l'article "VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé "

09.07.2026

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale...

Lire l'article "Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge"

09.07.2026

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient...

Lire l'article "Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale"

Documents comptables archivés = poubelle ?

Pour libérer de l'espace dans ses locaux, le dirigeant d'une PME décide de faire...

Lire l'article "Documents comptables archivés = poubelle ?"

07.07.2026

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement...

Lire l'article "Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences"

08.07.2026

Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des...

Lire l'article "Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance"

08.07.2026

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter...

Lire l'article "Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences"

08.07.2026

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré...

Lire l'article "Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic "

07.07.2026

Installations de combustion : du nouveau

La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement,...

Lire l'article "Installations de combustion : du nouveau "

08.07.2026

Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public...

Lire l'article "Signalement des évènements sanitaires : du nouveau"

07.07.2026

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double...

Lire l'article "CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus "

07.07.2026

Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de...

Lire l'article "Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique"

07.07.2026

Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action...

Lire l'article "Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?"

07.07.2026

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur...

Lire l'article "Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage "