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Nos actualités

  • Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

    Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations...
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  • Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

    Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de...
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  • C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

    C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié,...
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  • Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

    Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,...
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  • Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

    Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel...
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  • Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

    Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...
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  • Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

    La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé...
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  • Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

    Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....
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  • Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

    Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,...
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  • Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

    À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février...
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  • Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

    Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la...
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  • Divorce et impôts : qui paie ?

    En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité...
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  • Certificat W garage : durcissement des règles

    Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent...
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  • ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

    Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...
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  • Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

    Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que...
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  • Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

    Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions...
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  • Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

    Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction...
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  • Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

    La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui...
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  • Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

    Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être...
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  • Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

    Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir...
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