Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir...
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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel...Lire l'article -
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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles...Lire l'article -
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Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à...Lire l'article -
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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs...Lire l'article -
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Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux...Lire l'article -
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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement...Lire l'article -
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Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement...Lire l'article -
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Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque...Lire l'article -
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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer...Lire l'article -
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Pas de vacance pour la taxe foncière ?
Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle...Lire l'article -
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance...Lire l'article -
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Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent...Lire l'article -
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Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence...Lire l'article -
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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes...Lire l'article -
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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble...Lire l'article -
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Salles de sport : le sujet épineux des contrats
Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet...Lire l'article -
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Délai de prescription : faux départ ?
Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête...Lire l'article -
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Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner,...Lire l'article
