DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent....
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque...Lire l'article "Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective" -
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation...Lire l'article "Copropriétés : des mesures de simplification effectives" -
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les...Lire l'article "Facturation électronique et associations : toutes concernées ?" -
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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui...Lire l'article "Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? " -
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous...Lire l'article "Aide juridictionnelle : simplification des formalités " -
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs...Lire l'article "Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! " -
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent...Lire l'article "Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité" -
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs...Lire l'article "Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides" -
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du...Lire l'article "Installations au gaz : vigilance pour les ERP " -
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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les...Lire l'article "Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap " -
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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions...Lire l'article "Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général" -
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la...Lire l'article "Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes" -
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe...Lire l'article "Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries" -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible" -
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en...Lire l'article "Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?" -
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire...Lire l'article "Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?" -
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale...Lire l'article "Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale" -
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation...Lire l'article "Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée" -
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C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…"
