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29.04.2024 C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location… C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location… Un bailleur... Lire l'article
26.04.2024 Aides couplées végétales : montants connus pour 2023 Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier... Lire l'article
26.04.2024 Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ? Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés... Lire l'article
26.04.2024 Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour... Lire l'article
25.04.2024 Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec... Lire l'article
25.04.2024 Clôture des espaces naturels : du nouveau Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin... Lire l'article
25.04.2024 Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de... Lire l'article
24.04.2024 Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries.... Lire l'article
24.04.2024 JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical ! En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés... Lire l'article
24.04.2024 Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant... Lire l'article
23.04.2024 IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé ! Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date... Lire l'article
23.04.2024 Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ? Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux... Lire l'article
23.04.2024 Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,... Lire l'article
23.04.2024 Restaurants collectifs : transmettez vos données ! Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre... Lire l'article
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22.04.2024 Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation... Lire l'article
22.04.2024 Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ? Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais... Lire l'article