Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement...
Lire l'article "Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour...Lire l'article "Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus " -
![]()
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences...Lire l'article "Revenus illicites : une CSG portée à 25 %" -
![]()
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme...Lire l'article "Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…" -
![]()
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Afin de favoriser l'installation et le maintien des entreprises dans les territoires...Lire l'article "Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?" -
![]()
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du...Lire l'article "Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité " -
![]()
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,...Lire l'article "Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés" -
![]()
Fiscalité : évolution des délais de reprise
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles...Lire l'article "Fiscalité : évolution des délais de reprise " -
![]()
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche...Lire l'article "Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités" -
![]()
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement...Lire l'article "APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?" -
![]()
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts...Lire l'article "Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale " -
![]()
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations...Lire l'article "Fraudes aux IJSS : durcissement des règles" -
![]()
Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la...Lire l'article "Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale" -
![]()
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration...Lire l'article "Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue" -
![]()
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte...Lire l'article "TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement" -
![]()
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur...Lire l'article "Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée" -
![]()
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
À l'approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation...Lire l'article "Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?" -
![]()
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention...Lire l'article "Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée " -
![]()
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises...Lire l'article "Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée"
