Nos actualités

05.06.2026

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de...

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04.06.2026

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau...

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04.06.2026

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels...

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04.06.2026

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de...

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03.06.2026

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du...

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03.06.2026

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes...

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03.06.2026

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers...

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03.06.2026

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le...

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02.06.2026

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles...

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02.06.2026

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles,...

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05.06.2026

Publicité : modernisation des démarches

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au...

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02.06.2026

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration...

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01.06.2026

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement....

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01.06.2026

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux...

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01.06.2026

Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est...

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01.06.2026

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours...

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29.05.2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Une...

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29.05.2026

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale...

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29.05.2026

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de...

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29.05.2026

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique,...

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