Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de...
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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des...Lire l'article -
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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement...Lire l'article -
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Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite,...Lire l'article -
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Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan...Lire l'article -
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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État...Lire l'article -
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Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption...Lire l'article -
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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité...Lire l'article -
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Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage...Lire l'article -
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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est...Lire l'article -
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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique...Lire l'article -
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de...Lire l'article -
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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD),...Lire l'article -
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Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant...Lire l'article -
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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées...Lire l'article -
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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant...Lire l'article -
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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières...Lire l'article -
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé...Lire l'article -
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Nutri-score : un cahier des charges revisité
Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité...Lire l'article
