Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut...
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction...Lire l'article -
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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au...Lire l'article -
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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société,...Lire l'article -
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances...Lire l'article -
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis,...Lire l'article -
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année...Lire l'article -
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Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore...Lire l'article -
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Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses...Lire l'article -
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère...Lire l'article -
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Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est...Lire l'article -
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Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les...Lire l'article -
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Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de...Lire l'article -
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Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre...Lire l'article -
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Actes électroniques : des précisions pour le notariat
Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique...Lire l'article -
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Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires...Lire l'article -
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Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage...Lire l'article -
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Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France...Lire l'article -
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Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des...Lire l'article
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