Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles...
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Nos actualités
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Risque chimique : un cadre renforcé
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus...Lire l'article "Risque chimique : un cadre renforcé " -
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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit...Lire l'article "Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?" -
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en...Lire l'article "Production biologique : un crédit d’impôt prolongé" -
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Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus...Lire l'article "Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau " -
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions...Lire l'article "Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours… " -
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et...Lire l'article "Secteur bancaire : le droit français s’adapte" -
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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière...Lire l'article "Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue" -
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Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de...Lire l'article "Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé " -
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Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction...Lire l'article "Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration " -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…" -
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue....Lire l'article "Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation" -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions...Lire l'article "Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !" -
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Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt...Lire l'article "Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime " -
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Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les...Lire l'article "Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026" -
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Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source...Lire l'article "Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ? " -
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire...Lire l'article "BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger " -
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Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols,...Lire l'article "Travaux en sous-sols : une certification nécessaire" -
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Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais...Lire l'article "Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement " -
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Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait...Lire l'article "Apport-cession : durcissement du dispositif ?"
