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Nos actualités

  • Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

    La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération...
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  • C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

    C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations...
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  • Activité partielle : une allocation revalorisée

    L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs...
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  • Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

    Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel...
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  • Médecins : revalorisation des consultations

    Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés....
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  • Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

    La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation...
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  • AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

    Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration...
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  • Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

    Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe...
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  • Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

    Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier...
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  • Chèques cadeaux = provision = déduction ?

    Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non...
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  • Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

    Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et...
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  • Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

    Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est...
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  • Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

    Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue...
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  • Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

    Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies...
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  • Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

    La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises....
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  • Suretés : priorité à l’hypothèque ?

    Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire...
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  • Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

    Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer...
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  • TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

    Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations...
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  • Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

    Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers....
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  • Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

    L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale...
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