Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !
Parce qu’elle estime que la société avec qui elle était précédemment en affaires...
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Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »
Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la...Lire l'article -
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Avocats : des ajustements concernant l’organisation de la profession
Quelques ajustements concernant l’organisation de la profession d’avocat sont entrés...Lire l'article -
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Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité
Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient...Lire l'article -
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Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne…
Afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne, le Gouvernement...Lire l'article -
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Contrat de louage d’ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ?
Après avoir accusé livraison d’une centrale électrique, une société demande à l’entreprise...Lire l'article -
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Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ?
Soupçonnant des actes de malveillance psychologique d’une mère sur son enfant, un...Lire l'article -
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Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire
Dans une volonté d’harmonisation, plusieurs professions de santé ont vu leur procédure...Lire l'article -
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Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?
2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont...Lire l'article -
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Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés...Lire l'article -
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Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation
Bien que la France ne soit pas encore directement touchée par la peste porcine africaine,...Lire l'article -
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Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035
En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente...Lire l'article -
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Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée
Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition...Lire l'article -
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DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…
Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère...Lire l'article -
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TVA sur marge : dans quel(s) cas ?
Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de...Lire l'article -
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Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?
Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral....Lire l'article -
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Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder...Lire l'article -
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Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal...Lire l'article
