Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…
À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de marchandises périssables...
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Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?
Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit...Lire l'article "Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?" -
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Vente de fichiers clients : quelques règles à observer
Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients...Lire l'article "Vente de fichiers clients : quelques règles à observer" -
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Permis de conduire : des ajustements réglementaires
Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire...Lire l'article "Permis de conduire : des ajustements réglementaires" -
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Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées
Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété...Lire l'article "Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées" -
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Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs...Lire l'article "Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !" -
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Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?
Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi eux,...Lire l'article "Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?" -
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Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi par des règles...Lire l'article "Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard" -
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Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !
Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents...Lire l'article "Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !" -
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Avocats : la rémunération à tout prix ?
Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité,...Lire l'article "Avocats : la rémunération à tout prix ?" -
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Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !
Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant...Lire l'article "Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !" -
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Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?
En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre...Lire l'article "Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?" -
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Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats
Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public sont nombreuses…...Lire l'article "Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats" -
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Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer
Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions...Lire l'article "Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer" -
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Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur...Lire l'article "Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?"
