Nos actualités

07.09.2022

Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril...

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07.09.2022

Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être...

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07.09.2022

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible,...

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07.09.2022

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série...

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05.10.2022

Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant...

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06.09.2022

Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des...

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06.09.2022

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur...

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22.09.2022

Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant...

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06.09.2022

Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation...

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06.09.2022

Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les...

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09.09.2022

Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant...

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22.09.2022

Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,...

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05.09.2022

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs...

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05.09.2022

Nutri-score : des évolutions à venir…

En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif...

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05.09.2022

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs...

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05.09.2022

Audit énergétique : report au 1er avril 2023

Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,...

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02.09.2022

Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs

Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte...

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02.09.2022

Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour...

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02.09.2022

GPS : de nouvelles obligations…

Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent...

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05.09.2022

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration...

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