« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...
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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant...Lire l'article -
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Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !
La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les...Lire l'article -
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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué
Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur...Lire l'article -
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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !
Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire,...Lire l'article -
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Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?
Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier...Lire l'article -
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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds
Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler...Lire l'article -
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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière
Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en...Lire l'article -
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Cryothérapie : acte médical ou non médical ?
La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de...Lire l'article -
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Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?
Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge,...Lire l'article -
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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement...Lire l'article -
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Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !
Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations...Lire l'article -
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« Cookie walls » : une pratique légale ?
La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les...Lire l'article -
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Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…
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Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de...Lire l'article -
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Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie....Lire l'article -
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Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met...Lire l'article -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème...Lire l'article -
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Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les...Lire l'article
