Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient...
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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses...Lire l'article -
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Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation...Lire l'article -
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Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...Lire l'article -
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Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires
Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop...Lire l'article -
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Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé...Lire l'article -
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« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être...Lire l'article -
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Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de...Lire l'article -
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Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce,...Lire l'article -
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Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques...Lire l'article -
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Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits,...Lire l'article -
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Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?
Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir...Lire l'article -
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Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles
Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de société, et...Lire l'article -
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IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur...Lire l'article -
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Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice
Depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur...Lire l'article -
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Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?
Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer...Lire l'article -
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Location Airbnb : que dit le règlement de copropriété ?
Un propriétaire décide d'optimiser son budget et de louer son appartement durant...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ?
Pour faire face aux défis de l’été, de nouvelles mesures de soutien au secteur médical...Lire l'article
