Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez...
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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu...Lire l'article -
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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour...Lire l'article -
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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?
Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022,...Lire l'article -
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Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?
Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la...Lire l'article -
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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »
Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être...Lire l'article -
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Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre...Lire l'article -
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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…
A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur...Lire l'article -
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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière...Lire l'article -
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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel
Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt...Lire l'article -
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Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble...Lire l'article -
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Accident chirurgical : à qui la faute ?
Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une...Lire l'article -
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Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour...Lire l'article -
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible...Lire l'article -
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Association = « organisme d’intérêt général » ?
Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment...Lire l'article -
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Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider...Lire l'article -
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Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel...Lire l'article -
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Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices...Lire l'article -
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Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se...Lire l'article -
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Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne
Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les...Lire l'article
