Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021
Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du...
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Nos actualités
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CFE minimum : où la payer ?
Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes...Lire l'article "CFE minimum : où la payer ?" -
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Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne...Lire l'article "Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau" -
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Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un...Lire l'article "Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?" -
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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD
Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...Lire l'article "Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD" -
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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe
Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière...Lire l'article "5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe" -
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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
Les industriels peuvent demander à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise...Lire l'article "Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité" -
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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous...Lire l'article "Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?" -
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables...Lire l'article "Forfait mobilités durables : comment ça marche ?" -
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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des...Lire l'article "Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022" -
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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée...Lire l'article "CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?" -
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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...Lire l'article "Une procédure de classement pour les auberges collectives" -
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Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier...Lire l'article "Reconditionnement des produits : vive l’environnement !" -
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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…" -
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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie...Lire l'article "Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…" -
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Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée...Lire l'article "Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux" -
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines...Lire l'article "Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?" -
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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie...Lire l'article "Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME" -
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Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé...Lire l'article "Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection" -
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Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un...Lire l'article "Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?"
