2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer...
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2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…
Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances et de financement de...Lire l'article "2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…" -
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2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…
Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en...Lire l'article "2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…" -
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Le SMIC évolue au 1er janvier 2023
Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé...Lire l'article "Le SMIC évolue au 1er janvier 2023" -
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Grippe aviaire : faire face à l’hiver
Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023...Lire l'article "Grippe aviaire : faire face à l’hiver" -
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Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie
La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de...Lire l'article "Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie" -
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Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?
L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du...Lire l'article "Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?" -
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Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?
La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels...Lire l'article "Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…
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Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants
Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins,...Lire l'article "Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants" -
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Salaire : attention à qui vous le versez !
Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération...Lire l'article "Salaire : attention à qui vous le versez !" -
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Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne
Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques,...Lire l'article "Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne" -
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Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences...Lire l'article "Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !" -
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Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…
La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…"
