Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?
Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser...
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Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme...Lire l'article -
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Prêts Garantis France Num : c’est fini ?
Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la...Lire l'article -
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Congés payés : qui ne dit mot consent ?
Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation...Lire l'article -
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Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?
Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs....Lire l'article -
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Professionnels : appel à favoriser le virement instantané
Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les...Lire l'article -
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Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?
Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source...Lire l'article -
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Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !
Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph...Lire l'article -
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Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?
La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie,...Lire l'article -
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Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur...Lire l'article -
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Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er...Lire l'article -
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Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais...Lire l'article -
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Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son...Lire l'article -
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Report de congés payés : des possibilités ?
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant,...Lire l'article -
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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et...Lire l'article -
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Intéressement : un délai à respecter !
Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement...Lire l'article -
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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes...Lire l'article -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article
