Nos actualités

19.04.2022

Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants

Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles...

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19.04.2022

Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison...

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15.04.2022

Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?

Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils...

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15.04.2022

Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide...

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15.04.2022

Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?

Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises,...

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19.04.2022

Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité...

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15.04.2022

Transco : un dispositif amélioré

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de...

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15.04.2022

Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !

Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement...

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15.04.2022

Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle

Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées...

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15.04.2022

E-commerce : ne soyez pas ambigu !

Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande...

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15.04.2022

Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !

Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé...

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15.04.2022

Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE

Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance...

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15.04.2022

Gel d’avril 2022 : des agriculteurs en difficulté

Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis...

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14.04.2022

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire...

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14.04.2022

Déchets infectieux : quels emballages ?

Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être...

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14.04.2022

Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs

En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer...

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14.04.2022

Plan de résilience : une extension du PGE ?

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement...

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14.04.2022

TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport,...

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13.04.2022

E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !

Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur...

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30.05.2022

Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?

Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales...

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