Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une...
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Nos actualités
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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif...Lire l'article "Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !" -
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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre...Lire l'article "Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération" -
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Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle...Lire l'article "Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…" -
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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café...Lire l'article "Vapoter au travail : en toute tranquillité ?" -
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation...Lire l'article "Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires" -
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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur...Lire l'article "Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)" -
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Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de...Lire l'article "Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée" -
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Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la...Lire l'article "Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants" -
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Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande...Lire l'article "Une obligation d’information sur la provenance des vins ?" -
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C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…
C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est «...Lire l'article "C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…" -
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Congé paternité : une déclaration facilitée !
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches...Lire l'article "Congé paternité : une déclaration facilitée !" -
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Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette...Lire l'article "Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles" -
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Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe...Lire l'article "Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé" -
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Remise carburant : c’est fini ?
Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement...Lire l'article "Remise carburant : c’est fini ?" -
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Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance...Lire l'article "Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?" -
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ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale...Lire l'article "ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions" -
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Chèques-vacances : avantage au péage !
En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement...Lire l'article "Chèques-vacances : avantage au péage !" -
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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français
Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté...Lire l'article "PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français"
