Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le...
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Nos actualités
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Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils....Lire l'article -
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Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque...Lire l'article -
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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès....Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national...Lire l'article -
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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au...Lire l'article -
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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles...Lire l'article -
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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…...Lire l'article -
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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses...Lire l'article -
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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses,...Lire l'article -
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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion...Lire l'article -
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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement...Lire l'article -
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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités...Lire l'article -
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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris...Lire l'article -
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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement...Lire l'article -
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Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux...Lire l'article -
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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise...Lire l'article -
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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression...Lire l'article -
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Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période...Lire l'article
