Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul...
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Nos actualités
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Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail,...Lire l'article "Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?" -
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Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement...Lire l'article "Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?" -
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Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une...Lire l'article "Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique" -
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Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »
Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place...Lire l'article "Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »" -
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Plan Aquacole : que prévoit-il ?
Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie...Lire l'article "Plan Aquacole : que prévoit-il ?" -
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Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement...Lire l'article "Accidents du travail : un nouveau plan de prévention" -
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Emploi et handicap : un nouveau baromètre
Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un...Lire l'article "Emploi et handicap : un nouveau baromètre" -
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Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…
Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger,...Lire l'article "Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…" -
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Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation
Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires...Lire l'article "Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation" -
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Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère
Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour...Lire l'article "Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère" -
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Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements
L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une...Lire l'article "Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements" -
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises
Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises" -
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Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article "Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?" -
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Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il...Lire l'article "Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?" -
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Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !
Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode de...Lire l'article "Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !" -
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CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?
La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du...Lire l'article "CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?" -
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Vers une généralisation du pré-état des lieux ?
En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des...Lire l'article "Vers une généralisation du pré-état des lieux ?" -
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Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les...Lire l'article "Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises" -
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Droit au compte : quoi de neuf ?
Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement...Lire l'article "Droit au compte : quoi de neuf ?"
