Nos actualités

31.08.2022

Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français,...

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31.08.2022

Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une...

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31.08.2022

Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH

Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant...

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31.08.2022

Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est...

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30.08.2022

Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle...

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30.08.2022

Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé...

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30.08.2022

Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais...

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30.08.2022

Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages...

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30.08.2022

Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin...

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30.08.2022

Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement...

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30.08.2022

Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles...

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30.08.2022

Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée...

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30.08.2022

Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur...

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30.08.2022

Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs...

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31.08.2022

Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations...

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29.08.2022

Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics

La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui...

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