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Nos actualités

  • Protection des consommateurs : la règlementation se modernise

    Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement...
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  • Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement

    Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de la boucherie et de...
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  • Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

    Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective...
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  • Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

    La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels...
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  • Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

    Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au...
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  • Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

    Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en...
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  • Associations : toujours exonérées d’impôts ?

    Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant...
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  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts...

    C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des...
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  • Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

    En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent...
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  • Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !

    FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets...
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  • Paiement sans contact = vol sans contact

    Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition...
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  • Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

    Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)...
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  • Alcool en entreprise : totalement interdit ?

    Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font...
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  • Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

    Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...
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  • Succession de CDD d’usage : possible ?

    Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée...
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  • Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

    Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont...
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  • Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

    Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident...
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  • Un point sur la formation des membres du CSE

    La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique...
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  • Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

    Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...
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  • Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

    Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures...
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