Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au...
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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement...Lire l'article -
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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…...Lire l'article -
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Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive....Lire l'article -
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Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,...Lire l'article -
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Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer...Lire l'article -
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Notification de licenciement : gare au délai !
Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour...Lire l'article -
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Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?
Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés...Lire l'article -
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Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des...Lire l'article -
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Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir...Lire l'article -
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Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…
Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant...Lire l'article -
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Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle...Lire l'article -
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Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les...Lire l'article -
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Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique...Lire l'article -
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Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié...Lire l'article -
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Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y...Lire l'article -
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Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation...Lire l'article -
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Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de...Lire l'article
