Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel...
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Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement...Lire l'article -
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Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière...Lire l'article -
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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat)...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des...Lire l'article -
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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé...Lire l'article -
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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance,...Lire l'article -
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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet...Lire l'article -
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Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation...Lire l'article -
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« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation...Lire l'article -
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Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui...Lire l'article -
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Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?
Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années...Lire l'article -
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1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?
Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel...Lire l'article -
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TASCOM : pour les commerces en ligne ?
Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité,...Lire l'article -
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Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?
Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption,...Lire l'article -
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Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question
Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une...Lire l'article -
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Certificat de décès : numérique ou papier ?
Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur...Lire l'article
