Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt...
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Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du...Lire l'article -
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Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains...Lire l'article -
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Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?
Petite question du jour :Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations...Lire l'article -
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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage...Lire l'article -
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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle...Lire l'article -
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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que...Lire l'article -
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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification,...Lire l'article -
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Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements...Lire l'article -
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées....Lire l'article -
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« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique,...Lire l'article -
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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique,...Lire l'article -
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Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets...Lire l'article -
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Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme...Lire l'article -
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Notaire = agent municipal ?
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des...Lire l'article -
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Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris...Lire l'article -
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Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants....Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités...Lire l'article
