Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022
Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe...Lire l'article -
![]()
Charges de personnel : déductibles, sous conditions…
Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire...Lire l'article -
![]()
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies,...Lire l'article -
![]()
Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les...Lire l'article -
![]()
Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs
En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une...Lire l'article -
![]()
Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !
La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels...Lire l'article -
![]()
Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…
Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle....Lire l'article -
![]()
Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?
Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible...Lire l'article -
![]()
Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les...Lire l'article -
![]()
Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein...Lire l'article -
![]()
Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles...Lire l'article -
![]()
Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur...Lire l'article -
![]()
Des boîtes noires dans les voitures ?
A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de...Lire l'article -
![]()
Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour...Lire l'article -
![]()
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient...Lire l'article -
![]()
Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un...Lire l'article -
![]()
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur...Lire l'article -
![]()
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...Lire l'article -
![]()
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article
