Nos actualités

30.03.2023

Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…

Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans...

Lire l'article "Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…"

30.03.2023

Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps...

Lire l'article "Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation"

30.03.2023

Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé...

Lire l'article "Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !"

30.03.2023

Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…

Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes...

Lire l'article "Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…"

30.03.2023

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier...

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30.03.2023

Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…

Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes...

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30.03.2023

Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps...

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30.03.2023

Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé...

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30.03.2023

Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous....

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30.03.2023

Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?

La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en...

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30.03.2023

Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?

Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur...

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30.03.2023

Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…

Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit… Un restaurateur...

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30.03.2023

Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains...

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30.03.2023

Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de...

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30.03.2023

Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…

Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une...

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30.03.2023

Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !

Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures...

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30.03.2023

Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?

La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement...

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30.03.2023

Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser...

Lire l'article "Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement"