Nos actualités

16.04.2023

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué...

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16.04.2023

Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité...

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17.04.2023

Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018....

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16.04.2023

TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant...

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16.04.2023

Dark stores : commerces ou non ?

Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats...

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16.04.2023

La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer...

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Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant...

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16.04.2023

Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la...

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16.04.2023

Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels...

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16.04.2023

Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et...

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16.04.2023

Attentes du client et vices cachés : étude de cas

En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre...

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16.04.2023

Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles...

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11.04.2023

Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection...

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16.04.2023

Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique...

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16.04.2023

Cerises : pas de phosmet en France ?

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction...

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16.04.2023

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents...

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07.04.2023

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul...

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16.04.2023

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation...

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16.04.2023

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une...

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20.04.2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…...

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