Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières...
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Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles
Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs...Lire l'article -
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Audit énergétique : ça se précise…
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit...Lire l'article -
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Annonces immobilières : publier, c’est informer !
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par...Lire l'article -
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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion,...Lire l'article -
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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses
Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...Lire l'article -
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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs
Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le...Lire l'article -
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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir...Lire l'article -
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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide...Lire l'article -
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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de...Lire l'article -
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Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion...Lire l'article -
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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement...Lire l'article -
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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une...Lire l'article -
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Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire...Lire l'article -
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Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi,...Lire l'article -
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Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir...Lire l'article -
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus...Lire l'article
