Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le...
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Union européenne : équilibrer les marchés numériques
Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes...Lire l'article -
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Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?
En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de...Lire l'article -
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Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?
Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique,...Lire l'article -
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Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?
L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle...Lire l'article -
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Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…
Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie,...Lire l'article -
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Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?
Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone...Lire l'article -
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Travaux miniers : une simplification administrative à venir
Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux...Lire l'article -
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« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation
Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à...Lire l'article -
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Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?
Publiée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour objectif, notamment, de protéger...Lire l'article -
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Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé
Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans...Lire l'article -
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Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés
Le secteur des jeux de hasard est un domaine très réglementé. Face aux risques d’addictions...Lire l'article -
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Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…
Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre,...Lire l'article -
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Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain
En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains...Lire l'article -
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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information...Lire l'article -
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Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique
La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…
C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler...Lire l'article -
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Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?
Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention...Lire l'article -
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Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?
Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant...Lire l'article
