Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient...
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Aides financières pour l'énergie : cumulables ?
Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les...Lire l'article "Aides financières pour l'énergie : cumulables ?" -
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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement...Lire l'article "2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit" -
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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?
Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec...Lire l'article "Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?" -
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Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles...Lire l'article "Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023" -
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Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?
Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un...Lire l'article "Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?" -
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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le...Lire l'article "Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?" -
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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété...Lire l'article "Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…" -
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Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?
D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel,...Lire l'article "Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?" -
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Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !
Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire...Lire l'article "Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !" -
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La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !
La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été...Lire l'article "La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !" -
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Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics
Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire...Lire l'article "Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics" -
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Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération...Lire l'article "Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation" -
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?
Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier...Lire l'article "Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?" -
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Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?
La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en...Lire l'article "Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?" -
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Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?
La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous....Lire l'article "Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?" -
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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?
Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur...Lire l'article "Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?"
