Nos actualités

20.04.2023

Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès...

Lire l'article "Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !"

21.04.2023

Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le...

Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ? "

21.04.2023

Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments...

Lire l'article "Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !"

21.04.2023

TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a...

Lire l'article "TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)..."

21.04.2023

Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à...

Lire l'article "Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable "

19.04.2023

Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire »,...

Lire l'article "Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !"

21.04.2023

Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française...

Lire l'article "Détachement irrégulier : quelle conséquence ?"

18.04.2023

Coworking : une pratique jeune mais attractive !

Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d'espaces de travail...

Lire l'article "Coworking : une pratique jeune mais attractive !"

03.05.2023

Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui...

Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans..."

18.04.2023

Licenciement économique collectif : rappels utiles !

Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation...

Lire l'article " Licenciement économique collectif : rappels utiles !"

18.04.2023

Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion...

Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux"

18.04.2023

Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF...

Lire l'article "Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants"

18.04.2023

Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis...

Lire l'article "Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes"

17.04.2023

Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de...

Lire l'article "Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !"

17.04.2023

Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui...

Lire l'article "Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?"

17.04.2023

Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à...

Lire l'article "Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?"

17.04.2023

Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un...

Lire l'article "Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?"

17.04.2023

Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives...

Lire l'article "Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?"

17.04.2023

Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières...

Lire l'article "Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?"

17.04.2023

Travail en hauteur : quelle prévention ?

Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...

Lire l'article "Travail en hauteur : quelle prévention ?"