Nos actualités

29.05.2023

Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel,...

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29.05.2023

Lotir en zone humide : comment procéder ?

Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement...

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29.05.2023

Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?

Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui...

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30.05.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché...

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26.05.2023

Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement...

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26.05.2023

Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le...

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26.05.2023

Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte...

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26.05.2023

Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection...

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26.05.2023

Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?

Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants,...

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26.05.2023

Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation...

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23.06.2023

France Identité : ça avance…

Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne...

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25.05.2023

Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution...

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25.05.2023

Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?

Les personnes contraintes de recourir à l'accueil familial bénéficient, sous conditions,...

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Job étudiant = impôt parents ?

Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il...

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24.05.2023

Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre...

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24.05.2023

Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une...

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24.05.2023

Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable...

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26.05.2023

Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?

Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas...

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26.05.2023

La CNIL revient sur sa politique des Cookies

En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

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23.05.2023

Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?

Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération...

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