Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?

    Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues...
    Lire l'article
  • Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

    Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison...
    Lire l'article
  • Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

    Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de...
    Lire l'article
  • Succession : combien ça coûte ?

    Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions,...
    Lire l'article
  • Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

    De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés...
    Lire l'article
  • Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

    De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle...
    Lire l'article
  • Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

    Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la...
    Lire l'article
  • Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

    Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement...
    Lire l'article
  • Parties de chasse = revenus fonciers ?

    Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il...
    Lire l'article
  • Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

    Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

    Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs

    Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de...
    Lire l'article
  • Location saisonnière : quel contrat de bail ?

    Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes...
    Lire l'article
  • Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

    Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits....
    Lire l'article
  • DUERP : le point au 31 mars 2022

    Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...
    Lire l'article
  • Restauration collective : vive les repas « verts »

    Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des...
    Lire l'article
  • Indication géographique : valoriser un savoir-faire

    Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger...
    Lire l'article
  • ICPE : optimiser sa consommation d’eau

    De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser...
    Lire l'article
  • ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

    De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques...
    Lire l'article
  • Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?

    Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant...
    Lire l'article