Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer...
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Commissaire de justice : des compétences précises
Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…
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Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…
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C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…
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Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?
Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… Au cours...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…
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La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?
Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l'année.Le...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…
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Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l'un de ses enfants, va bénéficier,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
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RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur...Lire l'article -
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Pas de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?
Un propriétaire va bénéficier d'un allègement de sa taxe d'habitation 2021 et 2022...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…
C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les...Lire l'article
