15.04.2022 Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ? Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide... Lire l'article
15.04.2022 Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ? Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises,... Lire l'article
19.04.2022 Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ? Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité... Lire l'article
15.04.2022 Transco : un dispositif amélioré Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de... Lire l'article
15.04.2022 Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée ! Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement... Lire l'article
15.04.2022 Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées... Lire l'article
15.04.2022 E-commerce : ne soyez pas ambigu ! Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande... Lire l'article
15.04.2022 Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif ! Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé... Lire l'article
15.04.2022 Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance... Lire l'article
15.04.2022 Gel d’avril 2022 : des agriculteurs en difficulté Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis... Lire l'article
14.04.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire... Lire l'article
14.04.2022 Déchets infectieux : quels emballages ? Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être... Lire l'article
14.04.2022 Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer... Lire l'article
14.04.2022 Plan de résilience : une extension du PGE ? Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement... Lire l'article
14.04.2022 TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport,... Lire l'article
13.04.2022 E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne ! Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur... Lire l'article
30.05.2022 Artistes-interprètes : une rémunération équitable ? Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales... Lire l'article
13.04.2022 Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement... Lire l'article
13.04.2022 Drones : attention aux contrôles de conformité ! Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation... Lire l'article
13.04.2022 Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ? Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond... Lire l'article