Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables
Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social...
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Nos actualités
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Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs...Lire l'article -
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Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du...Lire l'article -
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« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères...Lire l'article -
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Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous...Lire l'article -
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Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe....Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises...Lire l'article -
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Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance...Lire l'article -
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Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du...Lire l'article -
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Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un...Lire l'article -
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Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles...Lire l'article -
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Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles...Lire l'article -
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Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible...Lire l'article -
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Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains...Lire l'article -
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Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si...Lire l'article -
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Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les...Lire l'article -
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Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement...Lire l'article -
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Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !
Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...Lire l'article -
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Les ambulanciers sur tous les fronts…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des...Lire l'article
