Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

    Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide...
    Lire l'article
  • Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?

    Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises,...
    Lire l'article
  • Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

    Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité...
    Lire l'article
  • Transco : un dispositif amélioré

    Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de...
    Lire l'article
  • Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !

    Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle

    Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées...
    Lire l'article
  • E-commerce : ne soyez pas ambigu !

    Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande...
    Lire l'article
  • Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !

    Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé...
    Lire l'article
  • Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE

    Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance...
    Lire l'article
  • Gel d’avril 2022 : des agriculteurs en difficulté

    Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

    C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire...
    Lire l'article
  • Déchets infectieux : quels emballages ?

    Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être...
    Lire l'article
  • Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs

    En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer...
    Lire l'article
  • Plan de résilience : une extension du PGE ?

    Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement...
    Lire l'article
  • TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

    Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport,...
    Lire l'article
  • E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !

    Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur...
    Lire l'article
  • Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?

    Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières

    Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement...
    Lire l'article
  • Drones : attention aux contrôles de conformité !

    Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation...
    Lire l'article
  • Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?

    Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond...
    Lire l'article