Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine...
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TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De...Lire l'article "TPE/PME : focus sur les outils « no-code »" -
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Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière...Lire l'article "Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?" -
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Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la...Lire l'article "Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée" -
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Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant...Lire l'article "Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?" -
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Prévention du risque routier : du nouveau
Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de...Lire l'article "Prévention du risque routier : du nouveau" -
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…" -
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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle...Lire l'article "Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! " -
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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations...Lire l'article "Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…" -
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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat »...Lire l'article "Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?" -
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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre...Lire l'article "Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport" -
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Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse...Lire l'article "Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ? " -
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article "Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…" -
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Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre...Lire l'article "Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation" -
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Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé...Lire l'article "Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection" -
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Filière de la pomme de terre : un soutien financier
La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19....Lire l'article "Filière de la pomme de terre : un soutien financier" -
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Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation...Lire l'article "Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud ! " -
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie...Lire l'article "Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !" -
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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute...Lire l'article "Dirigeant de société = créancier professionnel ?"
