Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...
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Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...Lire l'article -
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Prendre le large… en se faisant une petite marge ?
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant...Lire l'article -
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Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses...Lire l'article -
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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du...Lire l'article -
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Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de...Lire l'article -
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PGE : un dispositif prolongé en 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif...Lire l'article -
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Facturation électronique : (encore) du nouveau !
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire....Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !
Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus...Lire l'article -
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Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année !Pour rappel, les dispositifs...Lire l'article -
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Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal
Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander...Lire l'article -
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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
Propriété intellectuelle : anticiper un salon internationalL’INPI (institut national...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article -
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Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !
Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier...Lire l'article -
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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines...Lire l'article -
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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
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