Nos actualités

08.05.2023

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère...

Lire l'article "Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?"

08.05.2023

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France...

Lire l'article "Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…"

08.05.2023

La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte,...

Lire l'article "La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises"

Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »

En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel...

Lire l'article "Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant » "

05.05.2023

Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire

La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce...

Lire l'article "Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire"

03.05.2023

Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement...

Lire l'article "Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?"

03.05.2023

Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments,...

Lire l'article "Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue"

03.05.2023

Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait...

Lire l'article "Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !"

02.05.2023

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines...

Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report"

03.05.2023

Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu

Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son...

Lire l'article "Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu"

02.05.2023

Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement...

Lire l'article "Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ? "

02.05.2023

Vente de biens personnels : imposables ?

Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs...

Lire l'article "Vente de biens personnels : imposables ?"

02.05.2023

Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…

Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu,...

Lire l'article "Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…"

09.05.2023

Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques...

Lire l'article "Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…"

03.05.2023

Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques...

Lire l'article "Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…"

03.05.2023

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…"

02.05.2023

Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du...

Lire l'article "Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !"

28.04.2023

Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de...

Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières"

28.04.2023

Essais cliniques : alignement pour certaines COM

Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna,...

Lire l'article "Essais cliniques : alignement pour certaines COM"

02.05.2023

Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm...

Lire l'article "Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !"