Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas...
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Nos actualités
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Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques,...Lire l'article "Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !" -
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Fusions, scissions : des évolutions majeures
Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises...Lire l'article "Fusions, scissions : des évolutions majeures" -
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Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...Lire l'article "Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA " -
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Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations...Lire l'article "Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?" -
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Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats,...Lire l'article "Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?" -
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Congés payés non pris : un report obligatoire ?
Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de...Lire l'article "Congés payés non pris : un report obligatoire ? " -
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Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet...Lire l'article "Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale" -
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Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour...Lire l'article "Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?" -
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Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers...Lire l'article "Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?" -
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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité...Lire l'article "Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros" -
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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité...Lire l'article "Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €" -
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Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives
De nombreux Français ont fait le choix d’acheter un mobil-home. Mais parce que cette...Lire l'article "Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives" -
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Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?
Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un...Lire l'article "Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?" -
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Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?
Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit...Lire l'article "Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?" -
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Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !
Clause pénale ou clause de dédit ? Si elles se déclenchent toutes les 2 lorsqu’un...Lire l'article "Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !" -
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Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats...Lire l'article "Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue" -
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Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts...Lire l'article " Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…" -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…" -
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Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?
Clap de fin le 30 juin 2023 pour les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg)....Lire l'article "Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?"
