Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

    Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass...
    Lire l'article
  • Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

    Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

    La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels...
    Lire l'article
  • Salaires : quels changements pour 2022 ?

    En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant...
    Lire l'article
  • Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

    A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

    La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au...
    Lire l'article
  • Draisienne électrique : circulation autorisée ?

    De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce...
    Lire l'article
  • Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

    Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains...
    Lire l'article
  • Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

    La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser...
    Lire l'article
  • Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

    Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

    Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines...
    Lire l'article
  • Indemnité inflation : les dernières précisions

    Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de...
    Lire l'article
  • Taxi : création d’un registre de disponibilité

    Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

    C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…...
    Lire l'article
  • Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

    Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre...
    Lire l'article
  • Additif E171 : une interdiction à venir !

    L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années,...
    Lire l'article
  • Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

    L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement...
    Lire l'article
  • Notaire : création d’office vs création d’annexe

    Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une...
    Lire l'article
  • Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

    Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont...
    Lire l'article
  • Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?

    Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et...
    Lire l'article