Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne
Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires...
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Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?
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Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur...Lire l'article "Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?" -
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Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font...Lire l'article "Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts" -
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Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?
Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter...Lire l'article "Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?" -
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont...Lire l'article "Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…
Un salarié, embauché comme chef d’équipe au sein d’un atelier automobile, finit...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…" -
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Alternance : des précisions sur les aides pour 2023
En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides...Lire l'article "Alternance : des précisions sur les aides pour 2023" -
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Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?
Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison...Lire l'article "Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?" -
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Orthoptistes : l’accès direct est lancé
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Projet abandonné = risque TVA ?
Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic....Lire l'article "Projet abandonné = risque TVA ?" -
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Production de semences forestières : une subvention possible
Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient...Lire l'article "Production de semences forestières : une subvention possible" -
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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne....Lire l'article "Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?" -
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique
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Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…" -
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Prix du gaz : changements à venir
L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant...Lire l'article "Prix du gaz : changements à venir" -
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Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous...Lire l'article "Verser un acompte sur salaire : rappel des règles"
