Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile
Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...
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Nos actualités
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Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs...Lire l'article -
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Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme...Lire l'article -
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Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître
En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs...Lire l'article -
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Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent...Lire l'article -
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Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la...Lire l'article -
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Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent...Lire l'article -
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Transferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage...Lire l'article -
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Placements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les...Lire l'article -
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Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....Lire l'article -
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Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...Lire l'article -
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Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...Lire l'article -
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Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans
Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation...Lire l'article -
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Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution...Lire l'article -
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Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime,...Lire l'article -
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Bilan de compétences : suivez le guide !
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF)...Lire l'article -
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Environnement : une mise au vert nécessaire !
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été...Lire l'article -
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Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination...Lire l'article -
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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...Lire l'article
