Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?
La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures afin de favoriser...
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Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie
Pour faciliter l’accès à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...Lire l'article -
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Chauffage au fioul : (ir)réparable ?
Le propriétaire d'une maison découvre que sa chaudière au fioul est défectueuse.Il...Lire l'article -
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Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers à qui sont...Lire l'article -
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Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?
Afin d’éviter des déséquilibres entre associés, la loi interdit d’attribuer à un...Lire l'article -
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Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?
Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude,...Lire l'article -
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Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?
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ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…
Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération...Lire l'article -
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Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige,...Lire l'article -
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Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !
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Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou...Lire l'article -
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Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article -
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Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
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CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique...Lire l'article -
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Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
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Renforcement des exigences pour la certification environnementale
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Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires...Lire l'article -
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Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard,...Lire l'article
