Production de biogaz : sur certificat ?
La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières...
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Télésanté : de nouvelles précisions
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...Lire l'article -
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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de...Lire l'article -
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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités...Lire l'article -
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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France...Lire l'article -
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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française...Lire l'article -
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Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel...Lire l'article -
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=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac...Lire l'article -
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Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié...Lire l'article -
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Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant...Lire l'article -
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Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs...Lire l'article -
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Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…...Lire l'article -
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Remboursement du malus auto : comment faire ?
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au...Lire l'article -
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Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières,...Lire l'article -
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Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une...Lire l'article -
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Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face...Lire l'article -
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Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels...Lire l'article -
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Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de...Lire l'article -
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Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale...Lire l'article
