Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...
Lire l'article "Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que...Lire l'article "Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…" -
![]()
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur...Lire l'article "Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?" -
![]()
Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants
Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes...Lire l'article "Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants" -
![]()
Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement
Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées....Lire l'article "Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement" -
![]()
Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !
Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre...Lire l'article "Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !" -
![]()
Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation
En outre-mer, les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection...Lire l'article "Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation" -
![]()
Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?
Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur...Lire l'article "Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?" -
![]()
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire...Lire l'article "C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…" -
![]()
Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire...Lire l'article "Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !" -
![]()
Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée...Lire l'article "Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…" -
![]()
Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des...Lire l'article "Élections du CSE : la parité doit être respectée !" -
![]()
Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions...Lire l'article "Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises " -
![]()
Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais...Lire l'article "Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés" -
![]()
Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une...Lire l'article "Brevet unitaire européen : il arrive enfin !" -
![]()
Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement...Lire l'article "Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?" -
![]()
Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de...Lire l'article "Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?" -
![]()
Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article "Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…" -
![]()
Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains...Lire l'article "Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?" -
![]()
« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis...Lire l'article "« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence"
