Nos actualités

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service...

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08.11.2023

Rétrofit : une réglementation adaptée

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule...

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07.11.2023

Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les...

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07.11.2023

Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé...

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03.11.2023

Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité...

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06.11.2023

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,...

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06.11.2023

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…...

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03.11.2023

Prospection commerciale : attention aux données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...

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03.11.2023

Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler...

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30.10.2023

Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre...

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02.11.2023

Discrimination = comparaison ?

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence...

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02.11.2023

Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...

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31.10.2023

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes...

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31.10.2023

Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique,...

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31.10.2023

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes....

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31.10.2023

Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les...

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31.10.2023

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles,...

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30.10.2023

Angine ? Pensez pharmacie !

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or...

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30.10.2023

Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur...

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30.10.2023

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète...

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