Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...
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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...Lire l'article -
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Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer...Lire l'article -
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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...Lire l'article -
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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie...Lire l'article -
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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver...Lire l'article -
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...Lire l'article -
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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance...Lire l'article -
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Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés...Lire l'article -
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Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble...Lire l'article -
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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs...Lire l'article -
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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...Lire l'article
