Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !
Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant...
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Nos actualités
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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant...Lire l'article "Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?" -
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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant...Lire l'article "Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?" -
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Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par...Lire l'article "Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?" -
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Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle,...Lire l'article "Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?" -
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Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux...Lire l'article "Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !" -
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Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...Lire l'article "Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives" -
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C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…" -
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Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement...Lire l'article "Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration" -
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Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour...Lire l'article "Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !" -
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Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action
L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois,...Lire l'article "Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action" -
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Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits...Lire l'article "Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?" -
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Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge...Lire l'article "Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…" -
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Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?
Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de...Lire l'article "Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?" -
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Entreprises de presse : une nouvelle aide financière
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une...Lire l'article "Entreprises de presse : une nouvelle aide financière" -
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Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes...Lire l'article "Guyane : un accord pour relancer la filière pêche" -
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Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents...Lire l'article "Accidents routiers du travail : comment les éviter ?" -
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Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées...Lire l'article "Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ? " -
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Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers...Lire l'article "Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?" -
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RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle...Lire l'article "RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?"
