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04.05.2022 Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser... Lire l'article
04.05.2022 Copropriété vs notaire : qui gagne ? Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui... Lire l'article
04.05.2022 Vaccins : des nouveautés à connaître La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications... Lire l'article
04.05.2022 Compagnies aériennes : lutter contre la pollution Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz... Lire l'article
Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?" Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise... Lire l'article
03.05.2022 Avantage en nature logement : déductible des impôts ? Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de... Lire l'article
03.05.2022 Achat ou création de marque : une distinction importante… Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises... Lire l'article
03.05.2022 Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus ! Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis... Lire l'article
03.05.2022 Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement... Lire l'article
03.05.2022 Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les... Lire l'article
03.05.2022 Arrêts de travail : un document unique Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels... Lire l'article
03.05.2022 Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ? Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il... Lire l'article
03.05.2022 Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie... Lire l'article
03.05.2022 Surveillance post-professionnelle : du nouveau Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle... Lire l'article
03.05.2022 Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ? Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide... Lire l'article
02.05.2022 Santé au travail : quoi de neuf ? De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis... Lire l'article
02.05.2022 Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ? En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son... Lire l'article
02.05.2022 Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ? Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la... Lire l'article
02.05.2022 CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »… Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens... Lire l'article