Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie...
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Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée...Lire l'article -
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines...Lire l'article -
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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie...Lire l'article -
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Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé...Lire l'article -
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Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un...Lire l'article -
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Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets...Lire l'article -
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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel...Lire l'article -
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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à...Lire l'article -
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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite...Lire l'article -
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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb,...Lire l'article -
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Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont...Lire l'article -
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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et...Lire l'article -
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Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi...Lire l'article -
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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux...Lire l'article -
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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux
L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité...Lire l'article -
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Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux...Lire l'article -
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« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise...Lire l'article -
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Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment...Lire l'article
