Nos actualités

04.10.2023

Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables

Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions,...

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03.10.2023

Examen génétique : se passer du consentement ?

Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser...

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03.10.2023

Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés...

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03.10.2023

Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !

Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par...

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03.10.2023

Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?

Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière...

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02.10.2023

Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...

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02.10.2023

TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité...

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02.10.2023

SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !

Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre...

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02.10.2023

Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur...

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02.10.2023

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...

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29.09.2023

Taxes foncières 2023 : à payer !

Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...

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29.09.2023

Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...

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29.09.2023

Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...

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29.09.2023

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...

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Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...

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28.09.2023

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments...

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28.09.2023

Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour...

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28.09.2023

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème...

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28.09.2023

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées...

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27.09.2023

Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !

Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux...

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