Nos actualités

13.11.2023

Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation...

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13.11.2023

Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des...

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13.11.2023

Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des...

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13.11.2023

Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie...

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13.11.2023

Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !

Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques...

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13.11.2023

Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?

La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes...

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13.11.2023

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un...

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13.11.2023

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier...

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10.11.2023

Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration...

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10.11.2023

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)...

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10.11.2023

Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?

Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en...

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10.11.2023

Achat immobilier : toujours plus de documents ?

Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien...

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10.11.2023

Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes...

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10.11.2023

Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements...

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10.11.2023

Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !

Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente...

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09.11.2023

Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux...

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09.11.2023

Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère...

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09.11.2023

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un...

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09.11.2023

Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour...

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09.11.2023

Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son...

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