Nos actualités

25.07.2023

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...

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25.07.2023

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour...

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25.07.2023

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est...

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25.07.2023

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se...

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24.07.2023

Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité...

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24.07.2023

Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un...

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24.07.2023

Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?

Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage...

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24.07.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant...

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21.07.2023

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou...

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21.07.2023

Indivision : un blocage peut en cacher un autre

Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une...

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21.07.2023

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…

Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand...

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20.07.2023

Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »

Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation,...

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20.07.2023

Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent...

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20.07.2023

Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?

Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent...

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20.07.2023

Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…

La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et...

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20.07.2023

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?

De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales...

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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement...

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19.07.2023

Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises...

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19.07.2023

Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?

L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de...

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19.07.2023

Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés...

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