08.01.2024 C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une... Lire l'article "C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…"
05.01.2024 Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ? Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés... Lire l'article "Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?"
05.01.2024 Le SMIC évolue au 1er janvier 2024 Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même... Lire l'article "Le SMIC évolue au 1er janvier 2024"
04.01.2024 Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ? En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité... Lire l'article "Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?"
03.01.2024 Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur ! Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que... Lire l'article "Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !"
03.01.2024 Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation... Lire l'article "Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités"
02.01.2024 Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte ! Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également... Lire l'article "Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !"
01.01.2024 C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur... Lire l'article "C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…"
15.12.2023 Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus ! Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel... Lire l'article "Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !"
15.12.2023 Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé ! 6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité... Lire l'article "Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !"
15.12.2023 Professions libérales : se préparer à l’avenir En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif... Lire l'article "Professions libérales : se préparer à l’avenir"
14.12.2023 Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ? Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)... Lire l'article "Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?"
14.12.2023 Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger... Lire l'article "Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes"
Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ? Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de... Lire l'article "Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?"
13.12.2023 Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout ! Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu... Lire l'article "Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !"
13.12.2023 Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ? Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe... Lire l'article "Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?"
13.12.2023 JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles ! Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements... Lire l'article "JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !"
13.12.2023 Association trop lucrative = TVA impérative ? Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts... Lire l'article "Association trop lucrative = TVA impérative ?"
13.12.2023 Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ? Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,... Lire l'article "Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?"
12.12.2023 Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise... Lire l'article "Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation"