Nos actualités

07.02.2024

Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...

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07.02.2024

Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?

Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique...

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06.02.2024

Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !

Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un dirigeant donne à...

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06.02.2024

Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »

Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation...

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06.02.2024

RGPD : de nouvelles sanctions importantes

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation...

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06.02.2024

Changement de poste … ou changement d’employeur ?

Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste...

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06.02.2024

Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?

Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions...

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06.02.2024

Gérant de succursale : un statut à part ?

Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de...

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06.02.2024

Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...

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05.02.2024

Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu

Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables...

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05.02.2024

ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un...

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05.02.2024

Taxis : quels tarifs pour 2024 ?

Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus...

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05.02.2024

Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !

Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer...

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05.02.2024

Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?

Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation,...

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05.02.2024

Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu...

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05.02.2024

C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…

C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant...

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02.02.2024

Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !

Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer,...

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02.02.2024

SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares...

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02.02.2024

RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant...

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02.02.2024

Commerces abandonnés : un danger pour le public ?

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs...

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