Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France...
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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter...Lire l'article "Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !" -
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Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre...Lire l'article "Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?" -
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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient...Lire l'article "Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !" -
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Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès...Lire l'article "Facturation électronique : reportée ?" -
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y...Lire l'article "Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…" -
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a...Lire l'article "Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport" -
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports...Lire l'article "Commande de marchandise : attention à la prescription !" -
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR)....Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !" -
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans...Lire l'article "Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !" -
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure...Lire l'article "Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?" -
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la...Lire l'article "Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades " -
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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements...Lire l'article "Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?" -
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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un...Lire l'article "Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…" -
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100...Lire l'article "Construction sur le littoral : interdiction absolue ?" -
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C'est l'été : tous en congé ?
Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude...Lire l'article "C'est l'été : tous en congé ?" -
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Micro-foncier : un nouveau plafond ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut...Lire l'article "Micro-foncier : un nouveau plafond ?" -
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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus...Lire l'article "Zones touristiques : pérenniser les logements permanents" -
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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries...Lire l'article "Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ? "
