Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail...
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Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...Lire l'article -
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Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir,...Lire l'article -
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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...Lire l'article -
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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de...Lire l'article -
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RSE : des nouveautés à venir !
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus...Lire l'article -
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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par...Lire l'article -
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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...Lire l'article -
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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...Lire l'article -
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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...Lire l'article -
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
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CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
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Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés...Lire l'article
