Nos actualités

26.04.2026

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à...

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23.04.2026

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur...

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23.04.2026

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés...

Lire l'article "BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?"

23.04.2026

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés...

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22.04.2026

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles...

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22.04.2026

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation...

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22.04.2026

Risque chimique : un cadre renforcé

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus...

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21.04.2026

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit...

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21.04.2026

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en...

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21.04.2026

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions...

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21.04.2026

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et...

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21.04.2026

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus...

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20.04.2026

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière...

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20.04.2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de...

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20.04.2026

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction...

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17.04.2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…...

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17.04.2026

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions...

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17.04.2026

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue....

Lire l'article "Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation"

16.04.2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les...

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16.04.2026

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt...

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