Nos actualités

31.08.2026

Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions...

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31.08.2026

Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques

Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des...

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01.09.2026

Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun

La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue...

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31.08.2026

Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place

Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires...

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31.08.2026

Du nouveau pour les commissaires aux comptes

2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin...

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31.08.2026

Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la...

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28.08.2026

Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture...

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28.08.2026

Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille...

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28.08.2026

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures...

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28.08.2026

Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?

Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives...

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28.08.2026

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle...

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28.08.2026

Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions

Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre...

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28.08.2026

Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour...

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28.08.2026

Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations

Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement...

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28.08.2026

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement...

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27.08.2026

Retraite : le calcul de la pension évolue

Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite...

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27.08.2026

Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises...

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27.08.2026

Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible

Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage...

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27.08.2026

Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés

Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs...

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27.08.2026

Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026

Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs...

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