Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la...
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Nos actualités
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines...Lire l'article -
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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime...Lire l'article -
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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État...Lire l'article -
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Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations...Lire l'article -
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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,...Lire l'article -
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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé...Lire l'article -
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article -
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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait...Lire l'article -
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de...Lire l'article -
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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés...Lire l'article -
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou...Lire l'article -
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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation...Lire l'article -
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Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses....Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler...Lire l'article -
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des...Lire l'article -
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait...Lire l'article
