Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment...
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...Lire l'article -
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de...Lire l'article -
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Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif...Lire l'article -
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Garde d’enfants : privés d’écrans ?
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne...Lire l'article -
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition...Lire l'article -
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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs...Lire l'article -
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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises...Lire l'article -
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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées...Lire l'article -
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens...Lire l'article -
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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire...Lire l'article -
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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R)...Lire l'article -
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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations...Lire l'article -
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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de...Lire l'article -
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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié,...Lire l'article -
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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,...Lire l'article -
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel...Lire l'article -
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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,...Lire l'article -
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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé...Lire l'article
