Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle...
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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très...Lire l'article -
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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques...Lire l'article -
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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée...Lire l'article -
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt...Lire l'article -
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux...Lire l'article -
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal...Lire l'article -
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits...Lire l'article -
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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire...Lire l'article -
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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs...Lire l'article -
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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des...Lire l'article -
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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne,...Lire l'article -
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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une...Lire l'article -
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence...Lire l'article
