Nos actualités

13.07.2026

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants...

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13.07.2026

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions...

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10.07.2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…...

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10.07.2026

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du...

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10.07.2026

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

Une SCI peut parfaitement louer un bien à l'un de ses associés. Mais lorsque cette...

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10.07.2026

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la...

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10.07.2026

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement...

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10.07.2026

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles...

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10.07.2026

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une...

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10.07.2026

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement...

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10.07.2026

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement...

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09.07.2026

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier...

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09.07.2026

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations...

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09.07.2026

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil...

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09.07.2026

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance...

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09.07.2026

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient...

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09.07.2026

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale...

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09.07.2026

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant,...

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08.07.2026

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter...

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07.07.2026

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement...

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