Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement...
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Nos actualités
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des...Lire l'article -
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité...Lire l'article -
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif...Lire l'article -
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent...Lire l'article -
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif...Lire l'article -
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du...Lire l'article -
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs...Lire l'article -
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs...Lire l'article -
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles...Lire l'article -
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les...Lire l'article -
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise...Lire l'article -
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par...Lire l'article -
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière...Lire l'article -
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution...Lire l'article -
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son...Lire l'article -
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat...Lire l'article -
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...Lire l'article -
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la...Lire l'article -
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Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre...Lire l'article
