Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une...
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui...Lire l'article -
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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier...Lire l'article -
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article -
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a… Le propriétaire...Lire l'article -
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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité...Lire l'article -
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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles...Lire l'article -
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre...Lire l'article -
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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte...Lire l'article -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale...Lire l'article -
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour...Lire l'article -
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments,...Lire l'article -
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une...Lire l'article -
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier...Lire l'article -
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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au...Lire l'article -
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises...Lire l'article -
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools...Lire l'article -
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent...Lire l'article -
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TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération....Lire l'article
