Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs...
Lire l'article "Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026 "
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés
Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs...Lire l'article "Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés " -
![]()
Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper...Lire l'article "Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides" -
![]()
Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin...Lire l'article "Protection et souveraineté agricoles : un objectif national" -
![]()
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau...Lire l'article "Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires" -
![]()
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation,...Lire l'article "Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours" -
![]()
Aide à mourir : une légalisation encadrée
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré...Lire l'article "Aide à mourir : une légalisation encadrée" -
![]()
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée...Lire l'article "Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant" -
![]()
Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement,...Lire l'article "Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?" -
![]()
Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026...Lire l'article "Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises " -
![]()
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du...Lire l'article "Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026" -
![]()
C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…
C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail… Un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail… " -
![]()
Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions,...Lire l'article "Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?" -
![]()
Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains...Lire l'article "Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?" -
![]()
Encadrement des loyers : une année de plus
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui...Lire l'article "Encadrement des loyers : une année de plus" -
![]()
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse...Lire l'article "Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue" -
![]()
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel,...Lire l'article "Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?" -
![]()
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante...Lire l'article "Incendies : levée des interdictions de circulation" -
![]()
Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024,...Lire l'article "Contenus générés par l’IA : la transparence au programme" -
![]()
Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?
D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme...Lire l'article "Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?"
