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Nos actualités

  • Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

    Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la...
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  • Versement santé : quel montant en 2026 ?

    Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...
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  • Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

    Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction...
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  • Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

    Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre...
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  • C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

    C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution...
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  • Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

    Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification...
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  • Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

    La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité...
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  • Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

    Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses...
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  • Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

    Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...
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  • Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

    Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la...
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  • Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

    Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...
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  • Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

    Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant...
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  • Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

    La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les...
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  • DPAE : fin de l’envoi par télécopie

    Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent....
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  • Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

    110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque...
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  • Copropriétés : des mesures de simplification effectives

    En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation...
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  • Aide juridictionnelle : simplification des formalités

    L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous...
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  • Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

    Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs...
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  • Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

    La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui...
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  • Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

    Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs...
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