Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des...
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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement...Lire l'article "Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences" -
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Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action...Lire l'article "Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?" -
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Installations de combustion : du nouveau
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement,...Lire l'article "Installations de combustion : du nouveau " -
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Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de...Lire l'article "Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique" -
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Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public...Lire l'article "Signalement des évènements sanitaires : du nouveau" -
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur...Lire l'article "Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage " -
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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double...Lire l'article "CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus " -
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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme...Lire l'article "Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?" -
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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour...Lire l'article "Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus " -
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Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences...Lire l'article "Revenus illicites : une CSG portée à 25 %" -
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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement...Lire l'article "Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…" -
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Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Afin de favoriser l'installation et le maintien des entreprises dans les territoires...Lire l'article "Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?" -
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Fiscalité : évolution des délais de reprise
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles...Lire l'article "Fiscalité : évolution des délais de reprise " -
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement...Lire l'article "APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?" -
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts...Lire l'article "Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale " -
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche...Lire l'article "Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités" -
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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,...Lire l'article "Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés" -
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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du...Lire l'article "Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité "
