Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés...
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Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur...Lire l'article -
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,...Lire l'article -
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Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état...Lire l'article -
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet...Lire l'article -
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des...Lire l'article -
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Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail....Lire l'article -
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur...Lire l'article -
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Évaluation du salarié : sur quels critères ?
Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,...Lire l'article -
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Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification...Lire l'article -
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues...Lire l'article -
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Permis moto : du nouveau !
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont...Lire l'article -
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Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur...Lire l'article -
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Chèque énergie : ouverture du guichet
En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement...Lire l'article -
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article -
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion...Lire l'article -
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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,...Lire l'article -
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe...Lire l'article
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