Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la...
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Nos actualités
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...Lire l'article -
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction...Lire l'article -
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Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution...Lire l'article -
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification...Lire l'article -
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité...Lire l'article -
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses...Lire l'article -
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...Lire l'article -
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la...Lire l'article -
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...Lire l'article -
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant...Lire l'article -
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les...Lire l'article -
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent....Lire l'article -
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque...Lire l'article -
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation...Lire l'article -
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous...Lire l'article -
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs...Lire l'article -
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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui...Lire l'article -
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs...Lire l'article
