Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement...
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Nos actualités
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Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une...Lire l'article "Notaire : création d’office vs création d’annexe" -
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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont...Lire l'article "Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?" -
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Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et...Lire l'article "Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ? " -
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Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades
Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes...Lire l'article "Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades" -
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2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes
Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens...Lire l'article "2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes" -
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Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer...Lire l'article "Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?" -
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Commissaire de justice : des compétences précises
Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice...Lire l'article "Commissaire de justice : des compétences précises" -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…
C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…" -
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Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer...Lire l'article "Soldes : « ni repris, ni échangé » ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…
C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…
C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…" -
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Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?
Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale...Lire l'article "Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… Au cours...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…" -
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C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…
C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…" -
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La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?
Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l'année.Le...Lire l'article "La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…" -
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Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l'un de ses enfants, va bénéficier,...Lire l'article "Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes""
