Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets...
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Nos actualités
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Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme...Lire l'article "Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité" -
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Notaire = agent municipal ?
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des...Lire l'article "Notaire = agent municipal ?" -
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Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris...Lire l'article "Allocation des travailleurs indépendants : des précisions" -
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Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants....Lire l'article "Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs" -
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Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire" -
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Protection des consommateurs : la règlementation se modernise
Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement...Lire l'article "Protection des consommateurs : la règlementation se modernise" -
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Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement
Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de la boucherie et de...Lire l'article "Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement" -
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Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !
Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective...Lire l'article "Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !" -
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Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP
La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels...Lire l'article "Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP" -
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Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?
Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au...Lire l'article "Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?" -
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Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion
Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en...Lire l'article "Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion" -
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Associations : toujours exonérées d’impôts ?
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant...Lire l'article "Associations : toujours exonérées d’impôts ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts..." -
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Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?
En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent...Lire l'article "Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?" -
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Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !
FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets...Lire l'article "Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !" -
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Paiement sans contact = vol sans contact
Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition...Lire l'article "Paiement sans contact = vol sans contact" -
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Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?
Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?" -
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Alcool en entreprise : totalement interdit ?
Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font...Lire l'article "Alcool en entreprise : totalement interdit ?" -
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Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...Lire l'article "Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes"
