Nos actualités

07.03.2022

Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication...

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07.03.2022

Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet...

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07.03.2022

Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles...

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04.03.2022

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires,...

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04.03.2022

Pensions d’invalidité : des nouveautés

Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre...

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04.03.2022

Le forfait jours : une liberté totale ?

Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning...

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04.03.2022

Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants...

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04.03.2022

Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée...

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03.03.2022

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…...

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03.03.2022

Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la...

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03.03.2022

Marché de l’art : réforme en vue

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art...

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02.03.2022

Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?

Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er...

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02.03.2022

Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?

Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire...

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02.03.2022

Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines...

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02.03.2022

Qui autorise l’exploitation d’une invention ?

Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande...

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02.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus...

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02.03.2022

Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements...

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02.03.2022

Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident...

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01.03.2022

Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde...

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01.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment...

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