Nos actualités

06.05.2022

Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet...

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07.05.2022

Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation...

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06.05.2022

« Dark kitchen » : quelle réglementation ?

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation...

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06.05.2022

Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des...

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05.05.2022

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui...

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05.05.2022

Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années...

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05.05.2022

1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel...

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05.05.2022

TASCOM : pour les commerces en ligne ?

Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité,...

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05.05.2022

Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?

Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption,...

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05.05.2022

Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs...

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05.05.2022

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une...

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05.05.2022

Certificat de décès : numérique ou papier ?

Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur...

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05.05.2022

Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un...

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04.05.2022

Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions...

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04.05.2022

Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation...

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04.05.2022

Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant...

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04.05.2022

Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture...

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04.05.2022

Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser...

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04.05.2022

Copropriété vs notaire : qui gagne ?

Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui...

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04.05.2022

Vaccins : des nouveautés à connaître

La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications...

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