DUERP : le point au 31 mars 2022
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...
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Restauration collective : vive les repas « verts »
Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des...Lire l'article "Restauration collective : vive les repas « verts »" -
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Indication géographique : valoriser un savoir-faire
Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger...Lire l'article "Indication géographique : valoriser un savoir-faire" -
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ICPE : optimiser sa consommation d’eau
De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser...Lire l'article "ICPE : optimiser sa consommation d’eau" -
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ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels
De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques...Lire l'article "ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels" -
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Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?
Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant...Lire l'article "Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?" -
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Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?
Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de...Lire l'article "Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?" -
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Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise
De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur...Lire l'article "Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise" -
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Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?
Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause...Lire l'article "Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?" -
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Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?
Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois,...Lire l'article "Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?" -
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CHR : la fin du chauffage sur les terrasses
Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations...Lire l'article "CHR : la fin du chauffage sur les terrasses" -
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Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée
Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une...Lire l'article "Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée" -
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Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !
Un couple, qui déclare moins de 15 000 € de recettes foncières par an, demande à...Lire l'article "Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !" -
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt...Lire l'article "Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !" -
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Transiger avec les douanes : possible ?
Sous réserve du respect des conditions requises, l’administration des douanes peut...Lire l'article "Transiger avec les douanes : possible ?" -
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Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?
Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il...Lire l'article "Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?" -
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Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport
Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif public...Lire l'article "Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport" -
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Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?
Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, le locataire...Lire l'article "Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?" -
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C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…
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Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées
Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle,...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées"
