Succession de CDD d’usage : possible ?
Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée...
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Nos actualités
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Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations
Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations" -
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Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation
Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident...Lire l'article "Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation" -
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Un point sur la formation des membres du CSE
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique...Lire l'article "Un point sur la formation des membres du CSE" -
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...Lire l'article "Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?" -
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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions
Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures...Lire l'article "Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions" -
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Tracfin au côté des notaires
Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière...Lire l'article "Tracfin au côté des notaires" -
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Soutenir l’engagement associatif : comment ?
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination...Lire l'article "Soutenir l’engagement associatif : comment ?" -
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Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention...Lire l'article "Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles" -
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Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !
Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME....Lire l'article "Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !" -
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Lanceurs d’alerte : une protection renforcée
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement...Lire l'article "Lanceurs d’alerte : une protection renforcée" -
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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte,...Lire l'article "Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?" -
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Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau
Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être...Lire l'article "Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau" -
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Indemnité inflation : pour qui ?
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement...Lire l'article "Indemnité inflation : pour qui ?" -
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Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions
Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions" -
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Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses...Lire l'article "Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?" -
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Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents...Lire l'article "Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données" -
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Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024
Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les...Lire l'article "Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024" -
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Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?
Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui...Lire l'article "Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?" -
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MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !
Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé...Lire l'article "MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !"
