Nos actualités

11.03.2022

Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert...

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11.03.2022

Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts...

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11.03.2022

Renforcement du droit à l’avortement

Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée....

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11.03.2022

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce...

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10.03.2022

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…...

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10.03.2022

Avocat : une robe doit être sobre

Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non,...

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10.03.2022

Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en...

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10.03.2022

Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation...

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10.03.2022

Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement...

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10.03.2022

Propriété industrielle : une subvention pour les PME

Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses...

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10.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes...

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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un...

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22.09.2022

Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné...

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09.03.2022

Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions...

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09.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la...

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09.03.2022

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement...

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08.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est...

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08.03.2022

Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant...

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08.03.2022

Filière spatiale : quoi de neuf ?

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation...

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08.03.2022

Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers...

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