Nos actualités

21.03.2022

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire...

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21.03.2022

Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...

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21.03.2022

Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?

Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il...

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21.03.2022

Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode de...

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21.03.2022

CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?

La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du...

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21.03.2022

Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des...

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21.03.2022

Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les...

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21.03.2022

Droit au compte : quoi de neuf ?

Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement...

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21.03.2022

Problème d’assurance : il faut agir vite !

A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance...

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18.03.2022

Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions

Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le...

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18.03.2022

Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi

Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité...

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18.03.2022

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne...

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18.03.2022

Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire,...

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18.03.2022

Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?

Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un...

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18.03.2022

Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…

Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos...

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18.03.2022

Agriculteurs : vive le biométhane !

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment...

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18.03.2022

Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?

Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament,...

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18.03.2022

C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en...

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17.03.2022

Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service...

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17.03.2022

Ventes de titres : à déclarer en ligne ?

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits...

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