Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?
Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge,...
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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement...Lire l'article "Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier" -
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Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !
Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations...Lire l'article "Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !" -
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« Cookie walls » : une pratique légale ?
La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les...Lire l'article "« Cookie walls » : une pratique légale ?" -
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Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte...Lire l'article "Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…" -
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Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de...Lire l'article "Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement" -
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Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie....Lire l'article "Jobs d’été : ce qu’il faut savoir" -
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Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met...Lire l'article "Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle" -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème...Lire l'article "Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »" -
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Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les...Lire l'article "Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions" -
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Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?
Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate...Lire l'article "Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?" -
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Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières...Lire l'article "Sécheresse : les mesures pour les entreprises" -
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Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles
Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs...Lire l'article "Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles" -
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Audit énergétique : ça se précise…
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit...Lire l'article "Audit énergétique : ça se précise…" -
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Annonces immobilières : publier, c’est informer !
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par...Lire l'article "Annonces immobilières : publier, c’est informer !" -
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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion,...Lire l'article "Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?" -
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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses
Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes...Lire l'article "Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses" -
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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer" -
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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini"
