TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue
Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport,...
Lire l'article "TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !
Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur...Lire l'article "E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !" -
![]()
Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?
Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales...Lire l'article "Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?" -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières
Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières" -
![]()
Drones : attention aux contrôles de conformité !
Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation...Lire l'article "Drones : attention aux contrôles de conformité !" -
![]()
Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?
Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond...Lire l'article "Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?" -
![]()
Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?
Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues...Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?" -
![]()
Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver
Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison...Lire l'article "Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver" -
![]()
Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis
Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de...Lire l'article "Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis" -
![]()
Succession : combien ça coûte ?
Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions,...Lire l'article "Succession : combien ça coûte ?" -
![]()
Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?
De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés...Lire l'article "Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?" -
![]()
Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle...Lire l'article "Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne" -
![]()
Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?
Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la...Lire l'article "Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?" -
![]()
Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions
Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement...Lire l'article "Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions" -
![]()
Parties de chasse = revenus fonciers ?
Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il...Lire l'article "Parties de chasse = revenus fonciers ?" -
![]()
Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?
Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail...Lire l'article "Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?" -
![]()
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !" -
![]()
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs" -
![]()
Location saisonnière : quel contrat de bail ?
Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes...Lire l'article "Location saisonnière : quel contrat de bail ?" -
![]()
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits....Lire l'article "Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?"
