23.03.2022 Psychologues : les conditions de prise en charge des séances Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge,... Lire l'article "Psychologues : les conditions de prise en charge des séances"
23.03.2022 Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ? Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul... Lire l'article "Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?"
23.03.2022 Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ? Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail,... Lire l'article "Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?"
23.03.2022 Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ? Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement... Lire l'article "Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?"
23.03.2022 Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une... Lire l'article "Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique"
23.03.2022 Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone » Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place... Lire l'article "Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »"
22.03.2022 Plan Aquacole : que prévoit-il ? Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie... Lire l'article "Plan Aquacole : que prévoit-il ?"
22.03.2022 Accidents du travail : un nouveau plan de prévention Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement... Lire l'article "Accidents du travail : un nouveau plan de prévention"
22.03.2022 Emploi et handicap : un nouveau baromètre Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un... Lire l'article "Emploi et handicap : un nouveau baromètre"
22.03.2022 Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire… Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger,... Lire l'article "Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…"
22.03.2022 Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires... Lire l'article "Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation"
22.03.2022 Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour... Lire l'article "Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère"
22.03.2022 Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une... Lire l'article "Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements"
21.03.2022 Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire... Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises"
21.03.2022 Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ? Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME... Lire l'article "Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?"
21.03.2022 Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ? Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il... Lire l'article "Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?"
21.03.2022 Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière ! Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode de... Lire l'article "Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !"
21.03.2022 CCMI : qu’en pense la DGCCRF ? La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du... Lire l'article "CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?"
21.03.2022 Vers une généralisation du pré-état des lieux ? En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des... Lire l'article "Vers une généralisation du pré-état des lieux ?"
21.03.2022 Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les... Lire l'article "Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises"