Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur...
Lire l'article "Vacances en France = impôt en France ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er...Lire l'article "Contrôle technique des motos : à partir de quand ?" -
![]()
Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais...Lire l'article "Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?" -
![]()
Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la...Lire l'article "Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?" -
![]()
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…" -
![]()
Report de congés payés : des possibilités ?
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant,...Lire l'article "Report de congés payés : des possibilités ?" -
![]()
Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et...Lire l'article "Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !" -
![]()
Intéressement : un délai à respecter !
Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement...Lire l'article "Intéressement : un délai à respecter !" -
![]()
Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation...Lire l'article "Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !" -
![]()
RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes...Lire l'article "RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?" -
![]()
« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel" -
![]()
« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel" -
![]()
Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant...Lire l'article "Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes" -
![]()
Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !
La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les...Lire l'article "Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !" -
![]()
Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué
Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur...Lire l'article "Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué" -
![]()
Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !
Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire,...Lire l'article "Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !" -
![]()
Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?
Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier...Lire l'article "Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?" -
![]()
Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds
Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler...Lire l'article "Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds" -
![]()
Taxis parisiens : une nouvelle aide financière
Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en...Lire l'article "Taxis parisiens : une nouvelle aide financière" -
![]()
Cryothérapie : acte médical ou non médical ?
La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de...Lire l'article "Cryothérapie : acte médical ou non médical ?"
