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25.04.2022 Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, votée en décembre 2021,... Lire l'article "Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé"
25.04.2022 Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ? La relation contractuelle entre un particulier employeur et un employé de maison... Lire l'article "Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?"
25.04.2022 Sylviculture : une aide pour acheter du matériel Les acteurs de la sylviculture peuvent profiter d’une aide financière lorsqu’ils... Lire l'article "Sylviculture : une aide pour acheter du matériel"
22.04.2022 Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement ! Pour accompagner les professionnels aménageant des infrastructures de recharge de... Lire l'article "Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement !"
22.04.2022 Téléexpertise médicale : pour tous ? Pour obtenir rapidement l’avis d’un médecin (spécialiste ou généraliste), il est... Lire l'article "Téléexpertise médicale : pour tous ?"
22.04.2022 Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition Performance énergétique, aides financières, réglementation propre à la location... Lire l'article "Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition"
21.04.2022 C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer… C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer… Une entreprise... Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…"
21.04.2022 Smic : revalorisation au 1er mai 2022 Face à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2021... Lire l'article "Smic : revalorisation au 1er mai 2022"
21.04.2022 Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire... Lire l'article "Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance"
21.04.2022 Professionnels de santé : accélération du virage numérique Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après... Lire l'article "Professionnels de santé : accélération du virage numérique"
21.04.2022 Logement : faire face au retrait de côte Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences... Lire l'article "Logement : faire face au retrait de côte"
Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte… En janvier 2022, à l'occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse... Lire l'article "Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…"
20.04.2022 Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé... Lire l'article "Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels"
20.04.2022 Télépéage européen : quel équipement ? Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble... Lire l'article "Télépéage européen : quel équipement ?"
20.04.2022 Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ? Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un... Lire l'article "Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?"
20.04.2022 Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette... Lire l'article "Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile"
20.04.2022 Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires... Lire l'article "Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires"
19.04.2022 Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ? Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant... Lire l'article "Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?"
19.04.2022 Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ? Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer... Lire l'article "Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ?"