Santé au travail : quoi de neuf ?
De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis...
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Nos actualités
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Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?
En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son...Lire l'article "Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?" -
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Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?
Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la...Lire l'article "Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?" -
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CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…
Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens...Lire l'article "CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…" -
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Production de biogaz : sur certificat ?
La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières...Lire l'article "Production de biogaz : sur certificat ?" -
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Télésanté : de nouvelles précisions
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...Lire l'article "Télésanté : de nouvelles précisions" -
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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de...Lire l'article "Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux" -
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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités...Lire l'article "Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé" -
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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France...Lire l'article "Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?" -
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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française...Lire l'article "Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation" -
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Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel...Lire l'article "Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau" -
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=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac...Lire l'article "=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée" -
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Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié...Lire l'article "Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?" -
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Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant...Lire l'article "Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière" -
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Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs...Lire l'article "Ecolabel européen : à quoi ça sert ?" -
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Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide...Lire l'article "Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…" -
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Remboursement du malus auto : comment faire ?
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au...Lire l'article "Remboursement du malus auto : comment faire ?" -
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Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières,...Lire l'article "Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?" -
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Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une...Lire l'article "Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?"
