Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements...
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Nos actualités
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Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident...Lire l'article "Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?" -
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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde...Lire l'article "Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises" -
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint" -
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Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle" -
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Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction...Lire l'article "Importation de viande : une nouvelle interdiction !" -
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Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de...Lire l'article "Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation" -
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« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales...Lire l'article "« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?" -
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Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur...Lire l'article "Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !" -
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Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight »....Lire l'article "Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »" -
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Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre...Lire l'article "Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?" -
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Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance...Lire l'article "Association : attention au parasitisme !" -
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Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son...Lire l'article "Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?" -
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Facturation électronique : feu vert de l’Europe !
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant...Lire l'article "Facturation électronique : feu vert de l’Europe !" -
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire,...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !" -
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Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire
Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants...Lire l'article "Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire" -
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Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir...Lire l'article "Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi" -
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IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par...Lire l'article "IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue" -
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Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?
Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des...Lire l'article "Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?" -
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Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises"
