Nos actualités

18.07.2022

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment...

Lire l'article "Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires"

15.07.2022

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…"

13.07.2022

Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé...

Lire l'article "Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination"

13.07.2022

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être...

Lire l'article "« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022"

13.07.2022

Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et...

Lire l'article "Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation"

13.07.2022

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de...

Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?"

13.07.2022

Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce,...

Lire l'article "Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?"

13.07.2022

Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques...

Lire l'article "Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?"

13.07.2022

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits,...

Lire l'article "Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?"

13.07.2022

Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?

Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir...

Lire l'article "Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?"

13.07.2022

Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles

Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de société, et...

Lire l'article "Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles"

13.07.2022

IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur...

Lire l'article "IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration"

13.07.2022

Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice

Depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur...

Lire l'article "Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice"

15.07.2022

Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer...

Lire l'article "Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?"

Location Airbnb : que dit le règlement de copropriété ?

Un propriétaire décide d'optimiser son budget et de louer son appartement durant...

Lire l'article "Location Airbnb : que dit le règlement de copropriété ?"

12.07.2022

Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ?

Pour faire face aux défis de l’été, de nouvelles mesures de soutien au secteur médical...

Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ?"

12.07.2022

Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !

Parce qu’elle estime que la société avec qui elle était précédemment en affaires...

Lire l'article "Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !"

12.07.2022

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la...

Lire l'article "Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »"

12.07.2022

Avocats : des ajustements concernant l’organisation de la profession

Quelques ajustements concernant l’organisation de la profession d’avocat sont entrés...

Lire l'article "Avocats : des ajustements concernant l’organisation de la profession"

12.07.2022

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient...

Lire l'article "Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité"