Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés...
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Nos actualités
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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?
Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,...Lire l'article "Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?" -
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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?
L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser...Lire l'article "TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?" -
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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?
Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait...Lire l'article "Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?" -
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Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option
Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,...Lire l'article "Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option" -
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Focus sur l’obligation de marquage des vélos
Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux...Lire l'article "Focus sur l’obligation de marquage des vélos" -
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Pacte Dutreil : la particularité des holdings
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...Lire l'article "Pacte Dutreil : la particularité des holdings" -
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Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le...Lire l'article "Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…" -
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Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne
Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de...Lire l'article "Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne" -
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Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées
Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant...Lire l'article "Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées" -
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Numérique et écologie : les bons réflexes !
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie,...Lire l'article "Numérique et écologie : les bons réflexes !" -
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Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !
Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise....Lire l'article "Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !" -
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Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul...Lire l'article "Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…" -
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Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?
Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité...Lire l'article "Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?" -
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Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le...Lire l'article "Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers" -
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Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis...Lire l'article "Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?" -
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Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs
Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises...Lire l'article "Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs" -
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Origine du miel : à étiqueter ?
A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet...Lire l'article "Origine du miel : à étiqueter ?" -
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Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle...Lire l'article "Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…" -
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Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice...Lire l'article "Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité"
