Nos actualités

05.05.2022

Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un...

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04.05.2022

Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions...

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04.05.2022

Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation...

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04.05.2022

Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant...

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04.05.2022

Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture...

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04.05.2022

Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser...

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04.05.2022

Copropriété vs notaire : qui gagne ?

Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui...

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04.05.2022

Vaccins : des nouveautés à connaître

La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications...

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04.05.2022

Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz...

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Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"

Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise...

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03.05.2022

Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de...

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03.05.2022

Achat ou création de marque : une distinction importante…

Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises...

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03.05.2022

Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis...

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03.05.2022

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement...

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03.05.2022

Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les...

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03.05.2022

Arrêts de travail : un document unique

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels...

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03.05.2022

Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il...

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03.05.2022

Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité

Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie...

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03.05.2022

Surveillance post-professionnelle : du nouveau

Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle...

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03.05.2022

Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?

Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide...

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