Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?
Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la...
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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »
Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être...Lire l'article "Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »" -
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Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre...Lire l'article "Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…" -
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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…
A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur...Lire l'article "Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…" -
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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière...Lire l'article "Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?" -
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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel
Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt...Lire l'article "Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel" -
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Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble...Lire l'article "Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !" -
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Accident chirurgical : à qui la faute ?
Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une...Lire l'article "Accident chirurgical : à qui la faute ?" -
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Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour...Lire l'article "Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?" -
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible...Lire l'article "Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…" -
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Association = « organisme d’intérêt général » ?
Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment...Lire l'article "Association = « organisme d’intérêt général » ?" -
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Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider...Lire l'article "Décompte des effectifs : de nouvelles précisions" -
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Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel...Lire l'article "Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel" -
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Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices...Lire l'article "Pénalités logistiques : des précisions de l’administration" -
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Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se...Lire l'article "Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF" -
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Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne
Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les...Lire l'article "Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne" -
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Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient...Lire l'article "Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !" -
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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses...Lire l'article "Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?" -
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Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation...Lire l'article "Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?" -
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Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...Lire l'article "Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?"
