Nos actualités

17.10.2022

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre...

Lire l'article "Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…"

17.10.2022

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les...

Lire l'article "Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu"

17.10.2022

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection...

Lire l'article "Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données"

14.10.2022

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent...

Lire l'article "Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…"

14.10.2022

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles...

Lire l'article "Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?"

14.10.2022

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes...

Lire l'article "Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation"

14.10.2022

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer...

Lire l'article "Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale"

14.10.2022

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser...

Lire l'article "Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?"

14.10.2022

Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de...

Lire l'article "Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout"

14.10.2022

Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise...

Lire l'article "Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »"

14.10.2022

Cinéma : faire revenir le public en salle

Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée...

Lire l'article "Cinéma : faire revenir le public en salle"

14.10.2022

Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire...

Lire l'article "Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle"

13.10.2022

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… "

13.10.2022

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable,...

Lire l'article "Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme"

13.10.2022

Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu...

Lire l'article "Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?"

13.10.2022

Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés...

Lire l'article "Produits fertilisants : un secteur sous contrôle"

13.10.2022

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à...

Lire l'article "Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?"

13.10.2022

Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022,...

Lire l'article "Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite"

13.10.2022

Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !

Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage...

Lire l'article "Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !"

13.10.2022

Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?

Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être...

Lire l'article "Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?"