05.09.2022 Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ? Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs... Lire l'article "Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?"
05.09.2022 Nutri-score : des évolutions à venir… En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif... Lire l'article "Nutri-score : des évolutions à venir…"
05.09.2022 Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs... Lire l'article "Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver"
05.09.2022 Audit énergétique : report au 1er avril 2023 Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,... Lire l'article "Audit énergétique : report au 1er avril 2023"
02.09.2022 Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte... Lire l'article "Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs"
02.09.2022 Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens… Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour... Lire l'article "Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…"
02.09.2022 GPS : de nouvelles obligations… Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent... Lire l'article "GPS : de nouvelles obligations…"
05.09.2022 Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ? Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration... Lire l'article "Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?"
02.09.2022 Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour ! L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux... Lire l'article "Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !"
02.09.2022 Don de gamètes : un anonymat relatif… Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir... Lire l'article "Don de gamètes : un anonymat relatif…"
02.09.2022 Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires… L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est... Lire l'article "Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…"
02.09.2022 Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ? Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir... Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?"
02.09.2022 Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ? Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation... Lire l'article "Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?"
01.09.2022 C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise… C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans... Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…"
01.09.2022 Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ? Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de... Lire l'article "Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?"
01.09.2022 LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ? Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des... Lire l'article "LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?"
01.09.2022 LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ? Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités... Lire l'article "LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?"
01.09.2022 LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ? Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle... Lire l'article "LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?"
01.09.2022 LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ? Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient... Lire l'article "LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?"
01.09.2022 Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ? Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond... Lire l'article "Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?"