Élargissement des zones interdites de pêche
Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites...
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Nos actualités
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Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs...Lire l'article "Mobilité verte : un besoin de stations de recharge" -
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Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de...Lire l'article "Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs" -
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Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre...Lire l'article "Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?" -
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Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains...Lire l'article "Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées" -
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Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux...Lire l'article "Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »" -
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Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité...Lire l'article "Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation" -
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Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement...Lire l'article "Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !" -
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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données...Lire l'article "Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil" -
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De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour...Lire l'article "De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments" -
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Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le...Lire l'article "Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !" -
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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il...Lire l'article "Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?" -
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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment,...Lire l'article "Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique" -
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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail...Lire l'article "Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?" -
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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement...Lire l'article "Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?" -
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Grippe aviaire : c'est reparti !
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est «...Lire l'article "Grippe aviaire : c'est reparti !" -
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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un...Lire l'article "Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?" -
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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides...Lire l'article "Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus" -
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Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le...Lire l'article "Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés" -
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AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi...Lire l'article "AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers"
