Nos actualités

19.07.2022

Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel

Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel...

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19.07.2022

Pénalités logistiques : des précisions de l’administration

Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices...

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19.07.2022

Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF

Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se...

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18.07.2022

Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne

Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les...

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18.07.2022

Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient...

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18.07.2022

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses...

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18.07.2022

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation...

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18.07.2022

Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...

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18.07.2022

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment...

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15.07.2022

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop...

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13.07.2022

Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé...

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13.07.2022

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être...

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13.07.2022

Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et...

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13.07.2022

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de...

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13.07.2022

Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce,...

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13.07.2022

Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques...

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13.07.2022

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits,...

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13.07.2022

Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?

Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir...

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13.07.2022

Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles

Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de société, et...

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13.07.2022

IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur...

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