Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement...
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Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une...Lire l'article -
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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont...Lire l'article -
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Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et...Lire l'article -
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Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades
Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes...Lire l'article -
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2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes
Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens...Lire l'article -
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Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer...Lire l'article -
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Commissaire de justice : des compétences précises
Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…
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Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…
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C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…
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Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?
Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… Au cours...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…
C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…...Lire l'article -
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La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?
Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l'année.Le...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…
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Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l'un de ses enfants, va bénéficier,...Lire l'article
