Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…
2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de...
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Nos actualités
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Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur...Lire l'article "Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?" -
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Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique
Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse...Lire l'article "Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique" -
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Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance...Lire l'article "Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?" -
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Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement...Lire l'article "Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…" -
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Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient...Lire l'article "Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?" -
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Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les...Lire l'article "Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?" -
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Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par...Lire l'article "Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…" -
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Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités...Lire l'article "Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?" -
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Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans...Lire l'article "Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier" -
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Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement...Lire l'article "Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?" -
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EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments...Lire l'article "EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…" -
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Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites...Lire l'article "Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?" -
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Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises...Lire l'article "Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés" -
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« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?
Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en...Lire l'article "« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?" -
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Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?
Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés,...Lire l'article "Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?" -
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Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé...Lire l'article "Filière méthanisation : tenir compte du voisinage" -
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Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article "Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?" -
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Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit...Lire l'article "Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »" -
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Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?"
