Nos actualités

09.09.2022

« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise...

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09.09.2022

Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée

En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment...

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08.09.2022

C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière… À la...

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08.09.2022

Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?

Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux...

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08.09.2022

Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs

Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils...

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08.09.2022

Location saisonnière = droits SACEM à verser ?

Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient...

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07.09.2022

Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste

Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur...

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07.09.2022

Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières...

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07.09.2022

Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril...

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07.09.2022

Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être...

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07.09.2022

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible,...

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07.09.2022

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série...

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05.10.2022

Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant...

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06.09.2022

Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des...

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06.09.2022

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur...

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22.09.2022

Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant...

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06.09.2022

Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation...

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06.09.2022

Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les...

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09.09.2022

Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant...

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22.09.2022

Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,...

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