Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir...
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Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un...Lire l'article "Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?" -
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Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz,...Lire l'article "Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !" -
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Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement...Lire l'article "Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?" -
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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un...Lire l'article "Vendanges et temps de travail : des dérogations ?" -
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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport....Lire l'article "Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?" -
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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter...Lire l'article "Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?" -
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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques
Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter...Lire l'article "Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques" -
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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021
Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du...Lire l'article "Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021" -
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CFE minimum : où la payer ?
Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes...Lire l'article "CFE minimum : où la payer ?" -
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Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne...Lire l'article "Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau" -
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Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un...Lire l'article "Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?" -
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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD
Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...Lire l'article "Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD" -
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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe
Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière...Lire l'article "5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe" -
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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
Les industriels peuvent demander à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise...Lire l'article "Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité" -
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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous...Lire l'article "Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?" -
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables...Lire l'article "Forfait mobilités durables : comment ça marche ?" -
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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des...Lire l'article "Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022" -
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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée...Lire l'article "CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?" -
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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...Lire l'article "Une procédure de classement pour les auberges collectives"
