Nos actualités

16.05.2022

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire...

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12.05.2022

Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi,...

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12.05.2022

Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir...

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12.05.2022

Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus...

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12.05.2022

Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite...

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12.05.2022

Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe...

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12.05.2022

Charges de personnel : déductibles, sous conditions…

Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire...

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Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…

En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies,...

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11.05.2022

Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les...

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11.05.2022

Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une...

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11.05.2022

Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels...

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11.05.2022

Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…

Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle....

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11.05.2022

Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible...

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11.05.2022

Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les...

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10.05.2022

Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein...

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10.05.2022

Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles...

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10.05.2022

Transporteurs : justifier d’une licence communautaire

Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur...

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10.05.2022

Des boîtes noires dans les voitures ?

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de...

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10.05.2022

Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser

Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour...

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10.05.2022

Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?

Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient...

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