Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir...
Lire l'article "Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…
Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant...Lire l'article "Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…" -
![]()
Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle...Lire l'article "Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières" -
![]()
Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé...Lire l'article "Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné" -
![]()
Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !" -
![]()
Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique...Lire l'article "Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?" -
![]()
Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit...Lire l'article "Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique" -
![]()
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…" -
![]()
Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y...Lire l'article "Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !" -
![]()
Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation...Lire l'article "Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés" -
![]()
Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de...Lire l'article "Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?" -
![]()
Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement
Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période...Lire l'article "Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement" -
![]()
Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?
Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a...Lire l'article "Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?" -
![]()
Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation...Lire l'article "Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !" -
![]()
Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel" -
![]()
Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir...Lire l'article "Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !" -
![]()
Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un...Lire l'article "Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !" -
![]()
Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations...Lire l'article "Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets" -
![]()
Open data : au tour des QPC ?
À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une...Lire l'article "Open data : au tour des QPC ?" -
![]()
Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?
Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela,...Lire l'article "Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?"
