Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…" -
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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie...Lire l'article "Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…" -
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Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée...Lire l'article "Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux" -
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines...Lire l'article "Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?" -
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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie...Lire l'article "Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME" -
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Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé...Lire l'article "Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection" -
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Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un...Lire l'article "Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?" -
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Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets...Lire l'article "Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !" -
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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel...Lire l'article "Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?" -
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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à...Lire l'article "Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »" -
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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite...Lire l'article "Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure" -
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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb,...Lire l'article "Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête" -
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Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont...Lire l'article "Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé" -
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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et...Lire l'article "La facturation électronique : bientôt un accès au portail public" -
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Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi...Lire l'article "Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi" -
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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux...Lire l'article "Incendies : mise en place d’une cellule dédiée" -
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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier...Lire l'article "Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations" -
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Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux
L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité...Lire l'article "Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux" -
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Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux...Lire l'article "Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD"
