Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?
Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une...
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Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale
Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction...Lire l'article "Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale" -
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Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?
Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité...Lire l'article "Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?" -
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Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter...Lire l'article "Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter" -
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Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue...Lire l'article "Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?" -
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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant...Lire l'article "Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !" -
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Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance,...Lire l'article "Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…" -
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Permis de conduire : des réservations numériques ?
Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire,...Lire l'article "Permis de conduire : des réservations numériques ?" -
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Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé
Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour....Lire l'article "Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé" -
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Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace
Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers...Lire l'article "Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace" -
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Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?
Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent...Lire l'article "Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?" -
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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?
Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre...Lire l'article "Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?" -
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Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers...Lire l'article "Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…" -
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TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité
À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques...Lire l'article "TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité" -
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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et...Lire l'article "Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne" -
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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement...Lire l'article "Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus" -
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Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules...Lire l'article "Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?" -
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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière...Lire l'article "Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants" -
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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction...Lire l'article "Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !" -
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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
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