Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment,...
Lire l'article "Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail...Lire l'article "Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?" -
![]()
Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement...Lire l'article "Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?" -
![]()
Grippe aviaire : c'est reparti !
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est «...Lire l'article "Grippe aviaire : c'est reparti !" -
![]()
Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un...Lire l'article "Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?" -
![]()
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides...Lire l'article "Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus" -
![]()
Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le...Lire l'article "Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés" -
![]()
AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi...Lire l'article "AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers" -
![]()
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée....Lire l'article "Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation" -
![]()
Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre...Lire l'article "Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?" -
![]()
Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que...Lire l'article "Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?" -
![]()
Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est...Lire l'article "Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?" -
![]()
C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…
C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…" -
![]()
Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance...Lire l'article "Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…" -
![]()
Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?
Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité...Lire l'article "Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?" -
![]()
Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations...Lire l'article "Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement" -
![]()
Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !
Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue...Lire l'article "Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !" -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !
Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !" -
![]()
Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?
À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement...Lire l'article "Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?" -
![]()
Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ?
Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.Ayant...Lire l'article "Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ? "
