Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble...
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Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément...Lire l'article -
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Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte...Lire l'article -
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Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés...Lire l'article -
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Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?
Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence...Lire l'article -
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Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement...Lire l'article -
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Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement...Lire l'article -
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Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire,...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »
Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...Lire l'article -
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Sous-traitance : attention à la solidarité financière
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur...Lire l'article -
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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines...Lire l'article -
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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes...Lire l'article -
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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français,...Lire l'article -
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Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !
Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un...Lire l'article -
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Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…
Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique,...Lire l'article
