Nos actualités

08.07.2022

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente...

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08.07.2022

Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée

Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition...

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08.07.2022

DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…

Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère...

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08.07.2022

TVA sur marge : dans quel(s) cas ?

Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de...

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08.07.2022

Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?

Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral....

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08.07.2022

Dépollution des sols : qui paye le supplément ?

Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder...

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08.07.2022

Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent...

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07.07.2022

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal...

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07.07.2022

Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi,...

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07.07.2022

RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire

Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit...

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07.07.2022

Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?

S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet...

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07.07.2022

Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction...

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07.07.2022

Prestataires de services : des démarches simplifiées…

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives,...

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07.07.2022

Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris...

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07.07.2022

Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés...

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06.07.2022

Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes...

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06.07.2022

BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition...

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06.07.2022

Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions...

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06.07.2022

Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle

De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation...

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06.07.2022

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021....

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