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2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication, contrôle fiscal personnel, travail dissimulé, déclaration sociale nominative, etc.

Les nouveautés en matière de contrôle fiscal

Pouvoirs de la Direction générale des finances publiques

Sources :

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022, n°2022-1616
Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n°2022-1726