Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs Ă©tant de plus en plus attentifs Ă ce quâils consomment et Ă la façon dont ils le font, la vente de produits en vrac a connu un important gain de popularitĂ© ces derniĂšres annĂ©es. Une mĂ©thode qui nĂ©cessite nĂ©anmoins quelques encadrementsâŠ
Limitations de la vente en vrac : des listes mises en place
ReflĂ©tant un intĂ©rĂȘt toujours grandissant pour lâĂ©cologie et une consommation responsable, les systĂšmes de vente de produits en vrac se font de plus en plus prĂ©sents et populaires.
Le Gouvernement souhaite encourager ce type de pratiques commerciales, notamment en y consacrant un nouveau chapitre du Code de la consommation.
Cependant, la vente en vrac consistant en la possibilitĂ©, pour les consommateurs, de se servir librement dâun produit non conditionnĂ©, peut reprĂ©senter un risque sanitaire dans certains cas.
Câest pour cela que des listes de produits encadrant la vente en vrac ont Ă©tĂ© Ă©tablies.
Certains produits par exemple ne peuvent ĂȘtre commercialisĂ©s en vrac que si le consommateur est assistĂ© par le personnel du commerce ou si un dispositif de distribution adaptĂ© a Ă©tĂ© mis en place. Il sâagit :
- des matĂ©riaux et objets Ă usage unique destinĂ©s Ă entrer en contact avec les denrĂ©es alimentaires ne pouvant ĂȘtre lavĂ©s avant usage ;
- des couches pour bĂ©bĂ© Ă usage unique et, parmi les produits de protection dâhygiĂšne intime Ă usage unique : les serviettes hygiĂ©niques pĂ©riodiques ;
- du papier hygiĂ©nique, de lâessuie-tout mĂ©nager, des serviettes en papier, des mouchoirs en papier, du coton hydrophile et des autres articles en coton ou en autres fibres vĂ©gĂ©tales Ă usage unique destinĂ©s Ă la toilette du visage et du corps ou Ă leur essuyage, des cotons Ă usages uniques ;
- des denrées alimentaires périssables qui sont susceptibles, aprÚs une courte période, de présenter un danger pour la santé humaine ;
- des denrées alimentaires conservées à une température inférieure ou égale à -12°C lors de leur vente aux consommateurs ;
- des produits cosmétiques pour lesquels un « challenge test » pour la conservation et des contrÎles microbiologiques sur le produit fini sont nécessaires ;
- des produits ou mĂ©langes nâĂ©tant ni des produits biocides, ni des substances ou mĂ©langes dont lâemballage est muni dâune fermeture de sĂ©curitĂ© pour enfant ou porte une indication de danger dĂ©tectable au toucher et des dĂ©tergents textiles liquides destinĂ©s aux consommateurs et conditionnĂ©s dans des emballages solubles Ă usage unique.
Dâautres produits font simplement lâobjet dâune interdiction de vente en vrac :
- les produits laitiers liquides traités thermiquement ;
- le lait cru, sauf sâil est conditionnĂ© directement par lâexploitant Ă la vue du consommateur ou par lâintermĂ©diaire dâun distributeur automatique de liquide ;
- les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, et les substituts de la ration journaliÚre totale pour contrÎle du poids ;
- les matiÚres premiÚres pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux ;
- les aliments crus pour animaux de compagnie ;
- les additifs et prĂ©mĂ©langes destinĂ©s Ă lâalimentation des animaux ;
- les compléments alimentaires ;
- les produits surgelés ;
- les produits biocides ;
- les substances ou mĂ©langes dont lâemballage est muni dâune fermeture de sĂ©curitĂ© pour enfants ou porte indication de danger dĂ©tectable au toucher et les dĂ©tergents textiles liquides destinĂ©s aux consommateurs et conditionnĂ©s dans des emballages solubles Ă usage unique ;
- les piles et accumulateurs Ă©lectriques ;
- les tampons de protection dâhygiĂšne intime ;
- les produits dont la vente en vrac est incompatible avec les obligations de santĂ© publique prĂ©vues par les rĂšglements et directives adoptĂ©es en application du traitĂ© sur le fonctionnement de lâUnion europĂ©enne.
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