Retour

Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ?

Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et régulation

Pour mémoire, une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle fonctionnant via un système informatique de transactions cryptées et décentralisées dit « blockchain ».

Les cryptomonnaies connaissent une croissance importante ces dernières années. Si elles peuvent apparaitre comme une bonne opportunité de développement économique, il faut nécessairement les encadrer pour éviter les abus tels que :

le blanchiment de capitaux ;
le piratage informatique ;
le risque de création d’une bulle spéculative (risque de pertes financières importantes).

Pour cela, différentes dispositions ont été mises en place pour les réguler, tout en permettant leur croissance. Celles-ci prévoient par exemple :

une régulation des acteurs en cryptoactifs, notamment pour les services permettant l’échange de cryptomonnaie contre une monnaie classique (euro, dollar, etc.) ;
des obligations importantes pour ces services concernant la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

En outre, un projet en cours d’élaboration a pour objectif d’élaborer un encadrement juridique à l’échelle européenne, pour éviter aux émetteurs de cryptomonnaies d’effectuer de la création monétaire et ainsi, garantir une protection efficace des consommateurs. Affaire à suivre…

Source : Réponse ministérielle Renson du 8 mars 2022, Assemblée nationale, n°39694