Nos actualités

24.02.2022

Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…

Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond...

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24.02.2022

Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?

La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui...

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24.02.2022

Voitures autonomes : c’est parti !

Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de...

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24.02.2022

Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins...

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23.02.2022

Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives,...

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23.02.2022

Constitution de société : une promesse de société vous engage !

Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse...

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23.02.2022

Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?

Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur...

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23.02.2022

Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les...

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23.02.2022

Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable...

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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?

Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour...

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22.02.2022

Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité...

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22.02.2022

Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?

Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un...

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22.02.2022

Copropriété : diviser pour mieux voter ?

Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux...

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22.02.2022

Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?

La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant...

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22.02.2022

Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont...

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21.02.2022

Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA

Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits,...

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