Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs...
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Nos actualités
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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM" -
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées....Lire l'article "Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022" -
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« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique,...Lire l'article "« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?" -
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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique,...Lire l'article "Start-up : création d’une charte « Fintech » !" -
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Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets...Lire l'article "Evaluation environnementale : pour quels projets ?" -
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Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme...Lire l'article "Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité" -
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Notaire = agent municipal ?
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des...Lire l'article "Notaire = agent municipal ?" -
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Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris...Lire l'article "Allocation des travailleurs indépendants : des précisions" -
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Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants....Lire l'article "Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs" -
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Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire" -
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Protection des consommateurs : la règlementation se modernise
Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement...Lire l'article "Protection des consommateurs : la règlementation se modernise" -
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Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement
Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de la boucherie et de...Lire l'article "Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement" -
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Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !
Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective...Lire l'article "Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !" -
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Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP
La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels...Lire l'article "Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP" -
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Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?
Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au...Lire l'article "Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?" -
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Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion
Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en...Lire l'article "Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion" -
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Associations : toujours exonérées d’impôts ?
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant...Lire l'article "Associations : toujours exonérées d’impôts ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts..." -
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Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?
En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent...Lire l'article "Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?"
