Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-HÎtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ?
Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR : rapprochez-vous de la SACEM !
Au cours de lâannĂ©e 2021, de nombreuses entreprises du secteur des cafĂ©s-hĂŽtels-restaurants (CHR) ont Ă©tĂ© frappĂ©es par des mesures de fermeture administrative pour limiter la propagation de la Covid-19.
Durant ces pĂ©riodes de fermeture, elles nâont plus diffusĂ© de titres musicaux. Pour autant, elles vont devoir payer leurs redevances Ă la SACEM (sociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique).
Pour accompagner ces entreprises, la SACEM a, notamment, suspendu :
- la facturation de droits dâauteur ;
- les prélÚvements automatisés sur compte bancaire ;
- les contrats, pour la pĂ©riode de fermeture administrative imposĂ©e par le gouvernement pour toutes les exploitations permanentes qui diffusent de la musique de sonorisation ou dâambiance (coiffeurs, cafĂ©s, etc.) ;
- les pénalités pour non-paiement dans les délais.
Source : Réponse ministérielle Potterie du 29 mars 2022, Assemblée nationale, n°37898
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM © Copyright WebLex - 2022