Gel d’avril 2022 : des agriculteurs en difficulté
Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…" -
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Déchets infectieux : quels emballages ?
Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être...Lire l'article "Déchets infectieux : quels emballages ?" -
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Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer...Lire l'article "Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs" -
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Plan de résilience : une extension du PGE ?
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement...Lire l'article "Plan de résilience : une extension du PGE ?" -
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TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue
Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport,...Lire l'article "TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue" -
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E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !
Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur...Lire l'article "E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !" -
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Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?
Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales...Lire l'article "Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières
Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières" -
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Drones : attention aux contrôles de conformité !
Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation...Lire l'article "Drones : attention aux contrôles de conformité !" -
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Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?
Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond...Lire l'article "Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?" -
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Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?
Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues...Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?" -
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Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver
Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison...Lire l'article "Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver" -
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Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis
Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de...Lire l'article "Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis" -
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Succession : combien ça coûte ?
Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions,...Lire l'article "Succession : combien ça coûte ?" -
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Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?
De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés...Lire l'article "Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?" -
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Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle...Lire l'article "Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne" -
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Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?
Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la...Lire l'article "Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?" -
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Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions
Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement...Lire l'article "Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions" -
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Parties de chasse = revenus fonciers ?
Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il...Lire l'article "Parties de chasse = revenus fonciers ?"
