Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel...
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Nos actualités
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Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement...Lire l'article "Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites" -
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Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière...Lire l'article "Outre-mer : focus sur la filière pêche" -
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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME...Lire l'article "Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat)...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?" -
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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des...Lire l'article "Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?" -
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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé...Lire l'article "Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver" -
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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance,...Lire l'article "Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…" -
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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet...Lire l'article "Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict" -
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Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation...Lire l'article "Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?" -
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« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation...Lire l'article "« Dark kitchen » : quelle réglementation ?" -
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Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des...Lire l'article "Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…" -
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Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?
Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années...Lire l'article "Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?" -
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1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?
Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel...Lire l'article "1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?" -
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TASCOM : pour les commerces en ligne ?
Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité,...Lire l'article "TASCOM : pour les commerces en ligne ?" -
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Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?
Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption,...Lire l'article "Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?" -
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Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question
Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs...Lire l'article "Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question" -
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation" -
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Certificat de décès : numérique ou papier ?
Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur...Lire l'article "Certificat de décès : numérique ou papier ?"
