Remise carburant : c’est fini ?
Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement...
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Nos actualités
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Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance...Lire l'article "Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?" -
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ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale...Lire l'article "ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions" -
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Chèques-vacances : avantage au péage !
En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement...Lire l'article "Chèques-vacances : avantage au péage !" -
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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français
Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté...Lire l'article "PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français" -
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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle...Lire l'article "Le secret médical : une protection contre le licenciement ?" -
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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale....Lire l'article "Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?" -
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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance...Lire l'article "Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires" -
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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur...Lire l'article "Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027" -
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Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques...Lire l'article "Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…" -
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Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox),...Lire l'article "Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !" -
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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?
Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du...Lire l'article "Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?" -
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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement...Lire l'article "Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport" -
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Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article "Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?" -
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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement,...Lire l'article "Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques" -
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…" -
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Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez...Lire l'article "Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?" -
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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu...Lire l'article "Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés" -
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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour...Lire l'article "Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !" -
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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?
Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022,...Lire l'article "15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?"
