Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite...
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Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022
Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe...Lire l'article "Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022" -
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Charges de personnel : déductibles, sous conditions…
Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire...Lire l'article "Charges de personnel : déductibles, sous conditions…" -
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Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies,...Lire l'article "Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…" -
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Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les...Lire l'article "Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles" -
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Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs
En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une...Lire l'article "Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs" -
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Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !
La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels...Lire l'article "Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !" -
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Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…
Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle....Lire l'article "Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…" -
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Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?
Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible...Lire l'article "Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?" -
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Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les...Lire l'article "Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?" -
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Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein...Lire l'article "Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles" -
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Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles...Lire l'article "Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…" -
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Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur...Lire l'article "Transporteurs : justifier d’une licence communautaire" -
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Des boîtes noires dans les voitures ?
A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de...Lire l'article "Des boîtes noires dans les voitures ?" -
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Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour...Lire l'article "Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser" -
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Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient...Lire l'article "Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?" -
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Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un...Lire l'article "Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement" -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?" -
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Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...Lire l'article "Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle" -
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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article "Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?"
