Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la...
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Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques
Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux...Lire l'article "Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques" -
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Cryptomonnaies : comment les encadrer ?
Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement...Lire l'article "Cryptomonnaies : comment les encadrer ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces
Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces" -
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Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble...Lire l'article "Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022" -
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Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément...Lire l'article "Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news" -
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Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte...Lire l'article "Création d’une charte pour la publicité des produits de santé" -
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Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés...Lire l'article "Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !" -
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Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?
Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence...Lire l'article "Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?" -
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Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement...Lire l'article "Sport : vers un développement des pratiques sportives" -
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Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement...Lire l'article "Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants" -
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Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire,...Lire l'article "Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit" -
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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !" -
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »" -
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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »
Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »" -
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Sous-traitance : attention à la solidarité financière
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur...Lire l'article "Sous-traitance : attention à la solidarité financière" -
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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines...Lire l'article "Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?" -
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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes...Lire l'article "CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée" -
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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements...Lire l'article "Produits connectés : un contrôle parental obligatoire"
