Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas...
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Nos actualités
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Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir...Lire l'article "Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats" -
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Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir...Lire l'article "Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation" -
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Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?
En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations...Lire l'article "Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?" -
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Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui...Lire l'article "Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics" -
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Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une...Lire l'article "Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?" -
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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif...Lire l'article "Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !" -
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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre...Lire l'article "Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération" -
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Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle...Lire l'article "Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…" -
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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café...Lire l'article "Vapoter au travail : en toute tranquillité ?" -
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation...Lire l'article "Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires" -
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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur...Lire l'article "Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)" -
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Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de...Lire l'article "Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée" -
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Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la...Lire l'article "Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants" -
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Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande...Lire l'article "Une obligation d’information sur la provenance des vins ?" -
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C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…
C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est «...Lire l'article "C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…" -
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Congé paternité : une déclaration facilitée !
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches...Lire l'article "Congé paternité : une déclaration facilitée !" -
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Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette...Lire l'article "Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles" -
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Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe...Lire l'article "Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé"
