Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils....
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Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque...Lire l'article "Sites industriels = établissements recevant du public ?" -
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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès....Lire l'article "Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve" -
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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au...Lire l'article "Dentistes : régulation des urgences = impôts ?" -
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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles...Lire l'article "Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?" -
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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la...Lire l'article "RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…" -
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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses...Lire l'article "Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle" -
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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses,...Lire l'article "Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?" -
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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion...Lire l'article "Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne" -
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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement...Lire l'article "Transport : une subvention pour les poids lourds électriques" -
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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités...Lire l'article "DSN : pour les employeurs d’intermittents ?" -
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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris...Lire l'article "Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés" -
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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement...Lire l'article "Entrepreneurs individuels : un nouveau statut" -
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Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux...Lire l'article "Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire" -
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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise...Lire l'article "Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives" -
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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression...Lire l'article "Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître" -
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Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période...Lire l'article "Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte" -
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Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux...Lire l'article "Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?"
