Nos actualités

01.06.2022

Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export

Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme...

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01.06.2022

Prêts Garantis France Num : c’est fini ?

Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la...

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Congés payés : qui ne dit mot consent ?

Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation...

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01.06.2022

Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?

Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs....

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31.05.2022

Professionnels : appel à favoriser le virement instantané

Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les...

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31.05.2022

Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?

Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source...

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03.06.2022

Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !

Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph...

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30.05.2022

Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?

La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie,...

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30.05.2022

Vacances en France = impôt en France ?

Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur...

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30.05.2022

Contrôle technique des motos : à partir de quand ?

Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er...

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25.05.2022

Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais...

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27.05.2022

Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?

A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la...

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25.05.2022

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son...

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25.05.2022

Report de congés payés : des possibilités ?

Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant,...

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25.05.2022

Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et...

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25.05.2022

Intéressement : un délai à respecter !

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement...

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25.05.2022

Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation...

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25.05.2022

RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes...

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25.05.2022

« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...

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25.05.2022

« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...

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