Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant...
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Nos actualités
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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation...Lire l'article "Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…" -
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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les...Lire l'article "Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels" -
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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant...Lire l'article "Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire" -
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Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,...Lire l'article "Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs" -
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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs...Lire l'article "Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?" -
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Nutri-score : des évolutions à venir…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif...Lire l'article "Nutri-score : des évolutions à venir…" -
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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs...Lire l'article "Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver" -
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Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,...Lire l'article "Audit énergétique : report au 1er avril 2023" -
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Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs
Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte...Lire l'article "Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs" -
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Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour...Lire l'article "Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…" -
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GPS : de nouvelles obligations…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent...Lire l'article "GPS : de nouvelles obligations…" -
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Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration...Lire l'article "Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?" -
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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux...Lire l'article "Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !" -
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Don de gamètes : un anonymat relatif…
Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir...Lire l'article "Don de gamètes : un anonymat relatif…" -
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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est...Lire l'article "Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…" -
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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?" -
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Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation...Lire l'article "Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…" -
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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de...Lire l'article "Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?"
