Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?
Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines...
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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?
Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée...Lire l'article -
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RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?
Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été...Lire l'article -
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Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…
Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague...Lire l'article -
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Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?
Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles,...Lire l'article -
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Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national...Lire l'article -
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Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?
L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?
Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour...Lire l'article -
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Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser...Lire l'article -
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Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?
Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement...Lire l'article -
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Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !
Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors...Lire l'article -
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Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi
En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées...Lire l'article -
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Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour...Lire l'article -
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Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?
Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre,...Lire l'article -
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Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?
Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical
Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître
Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal
Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass...Lire l'article
