Nos actualités

07.06.2022

Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…

Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le...

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07.06.2022

Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne

Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de...

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07.06.2022

Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées

Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant...

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07.06.2022

Numérique et écologie : les bons réflexes !

L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie,...

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06.06.2022

Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !

Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise....

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06.06.2022

Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…

Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul...

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06.06.2022

Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?

Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité...

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06.06.2022

Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers

Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le...

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03.06.2022

Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?

Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis...

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03.06.2022

Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises...

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03.06.2022

Origine du miel : à étiqueter ?

A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet...

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03.06.2022

Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle...

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03.06.2022

Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice...

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02.06.2022

C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…

C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix… Le premier jour des soldes,...

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02.06.2022

Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022

Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance...

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02.06.2022

Quads et mini motos : à déclarer ?

Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule...

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02.06.2022

Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…

Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient...

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02.06.2022

Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?

Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19...

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01.06.2022

Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des...

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01.06.2022

Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser...

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