Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?
La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet...
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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?
Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles...Lire l'article "Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?" -
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Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires,...Lire l'article "Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire" -
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Pensions d’invalidité : des nouveautés
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre...Lire l'article "Pensions d’invalidité : des nouveautés" -
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Le forfait jours : une liberté totale ?
Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning...Lire l'article "Le forfait jours : une liberté totale ?" -
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Cinéma : ce qui change au 28 février 2022
Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants...Lire l'article "Cinéma : ce qui change au 28 février 2022" -
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Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée...Lire l'article "Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !" -
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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…
C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…" -
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Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?
En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la...Lire l'article "Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?" -
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Marché de l’art : réforme en vue
A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art...Lire l'article "Marché de l’art : réforme en vue" -
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Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?
Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er...Lire l'article "Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?" -
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Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?
Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire...Lire l'article "Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?" -
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Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines...Lire l'article "Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?" -
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Qui autorise l’exploitation d’une invention ?
Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande...Lire l'article "Qui autorise l’exploitation d’une invention ?" -
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Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?" -
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Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements...Lire l'article "Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?" -
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Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident...Lire l'article "Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?" -
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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde...Lire l'article "Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises" -
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint" -
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Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle"
