Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent...
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Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier...Lire l'article "Le service « impact emploi association » évolue" -
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Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles...Lire l'article "Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?" -
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CBD : autorisé ou interdit ?
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en...Lire l'article "CBD : autorisé ou interdit ?" -
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Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions...Lire l'article "Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale" -
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Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des...Lire l'article "Secteur maritime : déchets = poubelles !" -
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Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable...Lire l'article "Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?" -
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Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides...Lire l'article "Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices" -
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Innovation : vive les start-ups industrielles
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France,...Lire l'article "Innovation : vive les start-ups industrielles" -
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Transporteurs : une nouvelle charge financière
Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines...Lire l'article "Transporteurs : une nouvelle charge financière" -
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Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment,...Lire l'article "Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022" -
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Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi...Lire l'article "Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits" -
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Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des...Lire l'article "Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?" -
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?" -
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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle...Lire l'article "Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?" -
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux...Lire l'article "Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?" -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !"
